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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49858cdc6046d47fa4435
15 janvier 2025
le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL ACTUA PUB, [Adresse 1] Nom Commercial : ACTUA DECORS PUBLICITE Activité : La fabrication et la pose
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69f9a4c8cdc6046d47a457f9
14 avril 2026
Cette connaissance des informations utiles lui permet d'apprécier la portée de son engagement de caution.
Trib. de Commerce
69ca4a2ecdc6046d477f05a9
22 janvier 2026
La rentabilité reste encore fragile, avec un EBE de -14 000 €, mais la dynamique observée en fin d'exercice, portée par le changement d'enseigne en mars 2025 et l'arrivée d'un nouveau manager, confirme
6a116f50cdc6046d47a9f8c7
22 mai 2026
Le 12 janvier 2022, LINKEO.COM conclut avec la SAS SGLS un contrat de location portant sur le site Web « vidéo sécurité grenoble.fr » élaboré et fourni par la société LINKEO.COM.
69c1edeecdc6046d47b76332
15 octobre 2025
S'ENTENDRE CONDAMNER à porter et payer à la SAS, [C] la somme de 1.500 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance. » EN
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38a8dcdc6046d47dcf24e
14 octobre 2025
Nous observerons que la société F3CB EURL verse aux débats 4 devis de sociétés consultées pour les cuisines, la sono, la vidéo-surveillance et le contrôle d'accès.
8ème chambre
69eacb55cdc6046d4752cd08
26 juin 2025
[L] [V] [U] [G], Gérant comparant et assisté par Me Naïma AÎBOUD [Adresse 2] En présence de : SELARL FHB mission conduite par Me [Y] [S], administrateur judiciaire de la SAS CORPORATE FINANCE HAUSSMANN
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c61a5bcdc6046d471fdf37
9 janvier 2026
et dépose d'enseignes ; conception, création, fabrication, pose et dépose de décors lumineux ou non lumineux ; négoce de matériels par tous moyen ; pose de films adhésifs sur tous supports ; négoce de
PROCEDURE COLLECTIVE
69c8eaafcdc6046d4761a27b
corollaire un résultat net de 17 234 euros en 2026 à 19 383 euros en 2028 ; Que la consignation instaurée en janvier 2025 a été respectée et les dettes courantes sont honorées ; Qu'il n'a pas été porté
3ème chambre
69e93966cdc6046d472f2ee3
23 janvier 2025
Le 19 février 2021, LE RELAIS conclut un contrat de fourniture de gaz propane auprès de VITOGAZ pour une durée de 5 ans.
69ab8762cdc6046d47c98477
8 octobre 2025
Conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2025 004122, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle
Chambre 02 (chargement)
69aa217fcdc6046d47a97fb4
28 janvier 2026
B 1979), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'import fabrication exportation distribution et vente de matériel aux professionnels pour l'adaptation de véhicules à la conduite
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69daee69cdc6046d47ef5d0f
1 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Constate l'état de cessation des paiements.
Procédures Collectives
69db5b9bcdc6046d47f6c5d8
13 janvier 2025
BORTOLUS, mission conduite par Maître [M], administrateur judiciaire. * SCP [C] [W] - [O] [L] - [A] [F] mission conduite par Maître [L], mandataire judiciaire, représenté par Maître [A] [F].
Chambre 07
69f30b21cdc6046d470fa0da
Le contrat porte sur l'assurance classique C3 moyennant le paiement d'une redevance annuelle de 4 714,46 € TTC.
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e6d2dfcdc6046d47f6166e
7 janvier 2026
l'audience par Madame [F] [H], selon pouvoir en date du 10/12/2025 DÉFENDEUR : Monsieur [V] [W] [Adresse 2] Activité : Nettoyage mûrs façades toiture petits travaux divers peinture et ravalement porte
69a6cf3fcdc6046d475a4267
Que l'Administrateur Judiciaire a déposé au Greffe du Tribunal les propositions de règlement et que le Mandataire a déposé au Greffe du Tribunal le résultat de la consultation des créanciers Que la Sasu
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8a57ecdc6046d47ea3d31
16 octobre 2025
de Menuiseries, plâtrerie, peinture, pose de revêtements de sols et murs.
DELIBERE
69c4ed2fcdc6046d47030a74
27 janvier 2026
D'autres désordres ont été constatés au niveau de la partie mécanique, du pont, des œuvres mortes et des œuvres vives de la coque.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0af672cdc6046d471142eb
12 mai 2026
conclusions et le dossier déposé à l'audience du 24/03/2026, LES FAITS Selon devis signé le 20 octobre 2023, la SARL SAGE COM 7 IMAGE(S) (ci-après SAGE COM) est intervenue pour la réalisation et la pose
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