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Cette adresse mail ainsi les échanges de sms entre la société ELC et Monsieur [V] [U] ne peuvent suffire à eux seuls à démontrer que la société HOME CONCEPTS RENOVATIONS était en cours de formation à cette

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OHANA-ZERHAT - Me Ohana Zerhat, Avocat (C1050).

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2025 Références : 2025R00052 ENTRE : M.

[M] [X] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Elodie MONNET Avocat postulant correspondant : Me Julien LE GALL DEMANDEUR BWT POOL PRODUCTS [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant :

Si le créancier a déjà payé, à défaut d'accord entre les parties, il peut demander au juge la réduction de prix ».

et comparant par Me Pierre Herné, Avocat (B835).

[N] [O], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Frédéric DEREUX, Avocat (L180) [Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson, Avocats (W09)] ET : SAS CMG SPORTS CLUB, dont le siège

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Les arguments entachant la vente du véhicule entre le GARAGE [P] et TB2S sont transposables et applicables à la vente précédente entre professionnels.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 octobre 2025 Références : 2024F00407 ENTRE : SAS, [S], [Adresse 1] , [Adresse 2], [Localité 1] Représentée par Me Margot CAVAGNA-CRESTANI ,([Localité

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Aucune situation ne comporte sa signature ou son visa ; l'accord verbal du 30 décembre 2020 entre elle et la société PATRIMOINE ET RENOVATION n'est pas intervenu.

2] : 532 900 453 REPRESENTANT(S): Me FLOCHLAY Georges, Avocat au Barreau de QUIMPER Me LAROQUE-BREZULIER Frédéric, Avocat au Barreau de VANNES Représentée à l'audience par le Cabinet de Me FLOCHLAY Georges

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 30 mars 2026 N° RG : 2025F00161 La société ENTORIA SAS [Adresse 1] (Avocat postulant : Maître [G], Avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE) (Avocat

au barreau de Toulouse et comparant par la SELARL JB AVOCAT, agissant par Maître Justin BEREST Avocat (D0538) AFFAIRE 2024009108 ENTRE : SARL L'OREE VERTE IMMOBILIER, dont le siège social est 53 rue