dirigeant par lettre simple afin de vérifier si la SARL CIGC BATIMENT ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait pas d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire ou, à titre

simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier si la SAS R.M.S ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait pas d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire ou, à titre

simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier si la SAS AZUR BAT ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait pas d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire ou, à titre

de Ventes ; Condamner Monsieur [X] [T] [L] à payer à la société REWORLD MEDIA CONNECT, à titre provisionnel, la somme de 40 euros au titre de l'article D.441-5 du Code de commerce ; Condamner Monsieur

; * Condamner la société ARMURERIE [D] à payer à la société REWORLD MEDIA CONNECT, à titre provisionnel, la somme de 190,08 € au titre de la clause pénale prévue à l'article 7.3 des Conditions Générales

Eau Paysage à verser la somme de 1 200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile aux entiers dépens de l'instance.

Condamner à titre provisionnel par application de l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile la société GLORYSTAR à payer à la société EUROPCAR FRANCE la somme de 507,45 euros au titre des intérêts

des factures impayées (soit le 15 juillet 2021) ; CONDAMNER la société THE CLICK [F] à payer la société REWORLD MEDIA FACTORY, à titre provisionnel, la somme de 1.200,00 euros au titre des frais de recouvrement

CONDAMNER à titre provisionnelle la SAS BEAUTY BY GIGI au paiement de la somme de 33 600 euros au titre des redevances impayées à la date de décembre 2024, somme à parfaire jusqu'à parfaite libération

Karim EL BARKANI, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Le demandeur déclare à l'audience que le principal est réglé mais ce dernier maintient sa demande au titre de l'article 700 et des dépens.

Par acte de commissaire de justice en date du 31 juillet 2025, la SAS HEINEKEN ENTREPRISE a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER solidairement la société R A PARIS et Monsieur [C] [G] à payer à titre

de l'indemnité forfaitaire de recouvrement, 800 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, et aux entiers dépens.

PAR CES MOTIFS Nous président, Condamnons la société SITP INVESTMENT à payer la société UNIVERSAL DEUX ROUES la somme de 25.000 € à titre provisionnel.

Jacques de MAISONNEUVE, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Condamnons la société TECHNOLOGIE ET BUSINESS à payer à la société FIBRE & CO la somme de 4000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

Jacques de MAISONNEUVE, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

[Adresse 1] comparant par Me [S] [H] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS CLIMA FREEZE [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 8 Avril 2025, devant Mme Nicole BARACASSA, président ayant délégation

BELGIQUE comparant par Me Katy CISSE [Adresse 2] DEFENDEUR SASU HMD [Adresse 3] [Localité 1] non comparant Débats à l'audience publique du 10 Avril 2025, devant Mme Laurence KOOY, président ayant délégation

. – Association DENTAIRE ET OPHTALMOLOGIQUE DE CLAMART [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 8 Juillet 2025, devant Mme Mylène LEROUX, président ayant délégation du président du tribunal