CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87e20cdc6046d4784bacb
10 juillet 2025
La SARL L'ESCAPADE déclare avoir cessé toute activité à date.
69c299e7cdc6046d47c5f083
29 janvier 2026
Elle déclare avoir cessé toute activité depuis le mois de janvier 2024, suite à la perte de sa licence de transport.
Chambre 05
6a0fa223cdc6046d4781ccbd
13 mai 2026
Le ministère public a été avisé de la date de l'audience. A cette chambre du conseil : * le débiteur s'est fait représenter par M.
Chambre 02 (chargement)
69c35a99cdc6046d47d81f51
27 janvier 2026
Après requête du Ministère Public en date du 13 juin 2025 et par jugement en date du 17 juin 2025, le débiteur a été autorisé exceptionnellement à poursuivre son activité jusqu'au 02 janvier 2026, Le
Chambre 2-5
69d32f0fcdc6046d47434546
4 avril 2025
Par jugement en date du 27 décembre 2024, le tribunal a converti la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI
69eb5501cdc6046d475eb4ee
14 avril 2026
Attendu que par jugement en date du 03/02/2026, le tribunal de céans a ordonné la poursuite de la période d'observation avec rappel au 14/04/2026.
PROCEDURE COLLECTIVE
69a2e309cdc6046d4708b0f7
8 octobre 2025
Par autre jugement en date du 09/04/2025 le tribunal de céans prononçait le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 09/10/2025.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c562cdc6046d479c1e26
16 juillet 2025
ATTENDU que Monsieur Le Procureur de la République a été avisé de la date d'audience.
PROCEDURES COLLECTIVES
69c864aecdc6046d4757fb87
7 janvier 2026
DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL ELEONORE DECORATION FRANCE Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date
69e2500bcdc6046d47949b3b
1 juillet 2025
signé Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, auquel la minute a été remise, En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; Par jugement en date
Trib. de Commerce
69a65d9dcdc6046d475123e6
15 janvier 2026
selon le dirigeant le paiement se réaliserait en fonction de la trésorerie ; que des ruptures de contrats de travail étaient proposées sous la forme de ruptures conventionnelles en lieu et place de licenciement
69aedbe4cdc6046d470b4ace
15 avril 2025
[Adresse 2] Représentée par Monsieur [Q] et Monsieur [G], dirigeants de droit Assisté de Maître Emma KUMANI, SCP BES SAUVAIGO & ASSOCIES En présence du représentant des salariés, Monsieur [L] [W] Date
Chambre Procédures Collectives 1
69e5c55dcdc6046d47de1925
1 octobre 2025
procédure de redressement judiciaire, PAR CES MOTIFS Vu les articles L.621-3 et L.631-7 du Code de Commerce Sur le rapport du juge-commissaire, Madame le Procureur de la République avisée de la date
6a0bd220cdc6046d472482b0
11 mai 2026
2026R00200 - 2613100003/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON11/05/2026ORDONNANCE DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date
69fc960bcdc6046d47ece474
6 mai 2026
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le six mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par Madame
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e7346ccdc6046d47fd9e69
16 avril 2026
: Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/04/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Philippe LOZIER et Valéran HIEL Assistés, lors des débats, par Magali PIERRAT, Greffier Par jugement en date
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bca13cdc6046d47240f5f
7 mai 2026
Le candidat à la reprise s'engage par ailleurs à ne procéder à aucun licenciement pour motif économique dans les deux ans suivant la cession.
69ca998dcdc6046d47854794
23 octobre 2025
prétend créancière de la société QUANTIQ d'une somme de 7.107,84 Euros au titre de six factures impayées établies dans le cadre de l'exécution d'un devis signé le 04 septembre 2020 concernant des licences
69a87d4bcdc6046d4784aee2
7 juillet 2025
Sur demande d'ouverture, en date du 25/06/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL VLG, [Adresse 5], N° siren : 985 135 011 - N° gestion : 2024B01278 « l'exploitation d'un fonds de
69aefaaecdc6046d470e8aed
1 avril 2025
Adresse 3] comparant en personne comparant en personne Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maîtres [E] [T] et [O] [Z] [Adresse 4] [Localité 1] Rôle n° 2025F141 Procédure 2024RJ92 Suivant jugement en date
Page 23 sur 51