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3 462 résultats pour « demande de prolongation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69f46a0ecdc6046d47314af1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Madame Annie DEBROUSSE, juge-commissaire, entendue en son rapport, Renouvelle la période d'observation de la Sàrl ISOL&MOI Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 04-11-2026, Dit qu'à

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives

69eb443ccdc6046d475d4b11

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Monsieur Philippe GUILBAUD, juge-commissaire, entendu en son rapport, Renouvelle la période d'observation de l'entreprise Sàrl [H] Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 21 OCTOBRE

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2a9b4cdc6046d47045b91

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 004397 NUMERO DE PROCEDURE: 4124140 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT MIS A DISPOSITION LE 28/01/2025 Demandeur: TRIBUNAL DE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a663aacdc6046d475186e8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/04/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e7fecdc6046d47c2c1d5

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement du 09/04/2025, le tribunal a prononcé le redressement judiciaire de la société ALIM avec une première période d'observation de six mois, puis a ordonné le renouvellement de ladite période

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad1d09cdc6046d47ea4612

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

a comparu en chambre du conseil, devant : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30

69adc580cdc6046d47f7af1b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

jusqu'au 16/10/2025, Vu la convocation des parties à l'audience de Chambre du Conseil de ce Tribunal du 08/10/2025 à 10H30, Vu le mail du Procureur de la République du 07/10/2025, sollicitant une prolongation

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a10e0a0cdc6046d479fec11

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

le projet de plan n'a donc pu, à ce jour, être établi, Usant de la faculté prévue par les articles [Etablissement 1]-9 du Code de Commerce, Il importe de renouveler la période d'observation et de prolonger

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TCOM

Chambre 01

69f5aef3cdc6046d474dfd58

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Cette situation ne peut se prolonger.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6cd13cdc6046d475a15eb

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 30/01/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba5c0cdc6046d4722048c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ30 Prononcé

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TCOM

chambre 1-12

69d0a870cdc6046d471178b3

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Leasecom considère que le contrat de location a été prolongé tacitement à 3 reprises.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07316cdc6046d47d08fb8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Dans ces conditions, il ne s'oppose pas à la prolongation de la période d'observation. Le représentant légal de la société indique souhaiter poursuivre l'activité.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c03b4bcdc6046d479295da

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A l'appel de l'affaire la SAS E & J sollicite la prorogation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de deux mois afin de pouvoir circulariser le projet de plan auprès des créanciers,

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TCOM

Chambre 05

6a0c9466cdc6046d47349dff

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Par jugement en date du 22 juillet 2025, le Tribunal de céans a prolongé la période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 19 février 2026.

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ac25cdc6046d47d8a0be

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le Juge commissaire a dressé un rapport concluant à ce qu'il soit fait droit à la demande de renouvellement exceptionnel de la troisième période d'observation.

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TCOM

audience ordinaire

69e2ed56cdc6046d47a41147

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

GIULIANO, greffière, lors du prononcé Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6ac47cdc6046d47f3aab0

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

.: 2025/115Jugement du mercredi 1er avril 2026 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION En date du mercredi un avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6ac67cdc6046d47f3aceb

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

.: 2025/116Jugement du mercredi 1er avril 2026 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION En date du mercredi un avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6aca5cdc6046d47f3b1c8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

.: 2025/118Jugement du mercredi 1er avril 2026 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION En date du mercredi un avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président

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