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2 694 résultats pour « demande initiale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69fb297acdc6046d47c99fd3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[U] de sa demande en ce sens.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f727cdc6046d47f5b6c2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

. : 2024J276 JUGEMENT DE FAILLITE PERSONNELLE DEMANDEUR: Monsieur LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE [Adresse 1] Le Ministère public représenté par Madame Frédérique OLIVAUX, Procureur de la République

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a1becdc6046d47faec78

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le différentiel entre le montant initial de 4 450,00 € HT et celui de 3 350,00 € HT prend donc en compte, la suppression de deux missions : * Dépôt de la demande d'autorisation de construire, d'aménager

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1ace7cdc6046d47859dfa

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

jugement, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1aae4cdc6046d47ef333c

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

La SA SOCIETE AIR FRANCE conteste toutes les autres demandes formées à son encontre par la SAS Upclaim.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d10ccdc6046d47c10e08

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

convenu, sauf pour une partie à le dénoncer 3 mois avant le terme initialement convenu ; Attendu que Société L'EPI LYONNAIS dans son courrier du 19 avril 2021 demande la résiliation du contrat (pièce

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72ceccdc6046d473cfd1d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° 183 Rôle n° 2025000770 DEMANDEUR(S) ASSOCIATION, [F], [C] Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au Répertoire INSEE sous

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse 70 pièces aux débats.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0ae625cdc6046d470fd95f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

a assigné le défendeur à comparaître par devant le Tribunal de commerce de Cusset le 17/09/2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e56313cdc6046d47d78740

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de condamnation faite par la demanderesse, Dire et juger que la Société [F] [H] [J], ARCHITECTURE [H] URBANISME est fondée en ses demandes, Et ainsi, Condamner la Société LA PREMIERE à régler la somme

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TCOM

DELIBERE REFERE

69beaf51cdc6046d47720b03

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'[O] EN PROVENCE Rôle 2025 008646 ORDONNANCE DE REFERE DU 07/07/2025 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé

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TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

6a0f88c4cdc6046d478013ff

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le Mandataire judiciaire s'associe à cette demande.. Attendu que le Parquet requiert la conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcacb4cdc6046d4745e98c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Dans ces conclusions, la SARL ABYLMETAL, à l'appui de sa demande produit également ce document.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fb32a0cdc6046d47ca72be

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

PRETENTIONS DES PARTIES : Aux termes de ses conclusions, pièces et plaidoirie, la société L'ECLAT 2000 demande au tribunal : * De dire et juger la demande de reprise d'instance recevable et bien fondée

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TCOM

Chambre 16

69beedcbcdc6046d47791f21

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La demande de prorogation initiale de la société BARBUSS n'est pas communiquée au dossier de sorte que les noms des sociétés éventuellement identifiées par la société BARBUSS ne figurent pas de façon expresse

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd462bcdc6046d47c07084

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

En conséquence de son engagement initial, la SAS Deco Investissements a procédé au règlement de la somme de 30.000 € HT au bénéfice du GIE Avialpes M1.

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TCOM

contentieux - première chambre

6a2cb297cdc6046d471f3738

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Aux termes de l'article 394 du Code de procédure civile, le demandeur peut, en toutes matières, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a33665cdc6046d4711841e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[K] [U] demande au tribunal de commerce de Rodez : DEBOUTER LA CAISSE D'EPARGNE DE MIDI-PYRENEES de sa demande de condamnation de M.

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TCOM

chambre 1-7

69cf31d8cdc6046d47ee44ed

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle estime en conséquence que la facturation complémentaire est injustifiée et demande le rejet de la demande de paiement.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b388ebcdc6046d477d1c82

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Monsieur Thibault VAUTRIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN, commis-greffier ; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE

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