N° PROCEDURE : 4159200 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000533 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 04/07/2025.

N° PROCEDURE : 4159201 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000534 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 04/07/2025.

N° PROCEDURE : 4159210 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000568 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 04/07/2025.

N° PROCEDURE : 4159215 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000584 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 04/07/2025.

N° PROCEDURE : 4159271 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002598 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/10/2025.

N° PROCEDURE : 4159127 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002714 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/10/2025.

N° PROCEDURE : 4158963 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002827 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/10/2025.

N° PROCEDURE : 4158990 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002953 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 04/07/2025.

N° PROCEDURE : 4159126 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002955 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 04/07/2025.

Monsieur [Q] [C] et a fixé la date de clôture de la procédure à 6 mois ; Attendu que Selarl FIDES prise en la personne de Maître [G] [A], liquidateur désigné par le tribunal a déposé au greffe une demande

N° PROCEDURE : 4158963 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 004894 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 04/04/2025.

N° PROCEDURE : 4158994 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 005302 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 04/04/2025.

En conséquence le tribunal déboutera la SAS BALTHAZAR et la SC BALTHAZAR de leur demande de bénéficier d'un délai de remboursement de 24 mois.

date du 24 Mars 2025, la SASU GEISMAR ALPES représentée par la SAS GEISMAR [Adresse 2], Président, ci-après dénommée le débiteur, a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé

La SAS NT BATIMENT fonde sa demande sur l'article 1103 du code civil relatif à la force du contrat.

de ces pièces pour statuer, il n'est pas utile d'examiner cette demande.

associé Débats : à l'audience du 14/03/2025 ; avec indication que la décision serait rendue le 16/05/2025 par mise à disposition au greffe conformément à l'article 450 du code de procédure civile DEMANDEUR

Par acte extrajudiciaire remis à personne en date du 9 décembre 2024, la société PREFILOC CAPITAL SAS assigne Madame [Z] [R] devant le présent tribunal.

mandataire judiciaire c/SARL LOZERE [Localité 1] NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000074 NUMERO DE SOUS-REPERTOIRE : 2025000011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE MENDE JUGEMENT DU 11/04/2025 DEMANDEUR

L'APAVE formule son avis daté du 5 août 2014, comme suit : « les goussets soudés à votre demande (par une entreprise spécialisée) nous apparaissent de nature suffisante à assurer temporairement l'utilisation