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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69eb712ecdc6046d4761877c
29 janvier 2025
et de tous terrains et notamment d'un bien situé [Adresse 1] à [Localité 1] La société est donc commerciale par sa forme et son objet.
69eb7152cdc6046d47618ad4
La société est donc commerciale par sa forme et son objet.
69eb7193cdc6046d4761931c
69eb80accdc6046d47631c21
9 avril 2025
La société est donc commerciale par sa forme et son objet. Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.
Chambre de vacations PC
69eb8ac4cdc6046d4764088a
16 avril 2025
2è chambre
69e79fc4cdc6046d47071f18
15 avril 2025
liquidation judiciaire : Madame [C] [Y] [L] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] OREE [Adresse 4] Laquelle entrepreneur exerce une activité de café, bar, restaurant, ayant fait l'objet
1ère chambre
69e7ae17cdc6046d470939f0
7 octobre 2025
Ceux-ci ont déposé au greffe de ce tribunal leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur.
69e7c37ecdc6046d470dfe76
7 avril 2026
Ceux-ci ont déposé leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur au greffe de ce Tribunal.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44945cdc6046d47c06ab7
17 janvier 2025
Par ailleurs, l'endettement au passif du bilan est passé de 526.666 EUR en 2014 à 1.009.724 EUR en 2016, sans que cela provienne des dettes fournisseurs, sociales ou fiscales.
Chambre 2-4 spéciale
69d14ad1cdc6046d471dd6b8
10 juillet 2025
Pour l'exercice 2023, l'association avait constitué une dette de l'ordre de 1,5 M€ vis-à-vis de la société SANTE GROUP et d'autres associations ainsi qu'un passif vis-à-vis de créanciers tiers essentiellement
Chambre 2-5
69d246fdcdc6046d47312999
11 avril 2025
Après avoir engagés plusieurs actions la société TB [Localité 1] a assigné TFOCONSEIL SAS, pour une dette locative de 616.282,56 €.
.
69b73d00cdc6046d47cc8f7e
2 avril 2025
ENTRE : La Banque CIC NORD OUEST, Dont le siège social est [Adresse 1] par Maître Xavier PÉRÈS, Avocat au Barreau d'Amiens membre de l'AARPI TRUST demeurant [Adresse 2] ET : 1/La SARL CHEZ MARTINE,
CCC
69ab73bdcdc6046d47c8635c
2 juillet 2025
* La dette fiscale de la société résulte de plusieurs impositions impayées, notamment l'impôt sur les sociétés de l'exercice 2022, les cotisations foncières des entreprises des années 2022 et 2023 ainsi
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69f9d8d4cdc6046d47a84926
30 avril 2026
ENSEIGNES (SASU), société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du MANS sous le numéro 409 104 619 ayant son siège social sis [Adresse 1], agissant poursuites et
69f9d8ebcdc6046d47a84b59
ENSEIGNES (SASU), société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du MANS sous le numéro 409 104 619 ayant son siège social sis [Adresse 3] agissant poursuites et diligences
AFFAIRES COURANTES
69abb56ecdc6046d47ccb412
13 janvier 2025
B.E.A.R : D'abord parce que la banque devrait diviser ses poursuites entre les cautions : Monsieur [I] et Monsieur [Q] auraient cautionné la même dette (celle de la société B.E.A.R) mais Monsieur [I
chambre 1-5
69d08f2acdc6046d470f0ec4
APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société ASSUREA DISTRIBUTION, exerce une activité de courtier grossiste. La société SKY ASSURANCES exerce une activité de courtier en assurances.
AFFAIRE COURANTE
69c7db3ecdc6046d474a5a75
13 octobre 2025
civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le numéro SIREN 884 639 899, et ayant son siège social, [Adresse 3], a conclu avec à la société coopérative agricole, [T], société civile immatriculée
contentieux - première chambre
69bca300cdc6046d47454ece
22 janvier 2026
* RENVOYER la cause et les parties devant le Tribunal judiciaire de Grasse dans le ressort duquel la société NSH à son siège social.
Trib. de Commerce
69b2c2f1cdc6046d476a559f
27 octobre 2025
Attendu que chaque fois, les consorts [K] ont procédé à des virements depuis un compte de la SCI STUDIOS 51 pour débloquer la situation, la société SCI STUDIOS 51 étant totalement étrangère à la société
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