TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 7 Octobre 2025 N° RG : 2025F01100 La société MONAPP [Adresse 1] (Maître EIGLIER Martin, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société AMIGROUP

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 7 Octobre 2025 N° RG : 2025F01150 La société MONAPP [Adresse 1] (Maître EIGLIER Martin, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société LE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 21 Octobre 2025 N° RG : 2025F01225 La société MONAPP [Adresse 1] (Maître EIGLIER Martin, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société MATTEVA

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 14 Octobre 2025 N° RG : 2025F01176 La société MONAPP [Adresse 1] (Maître [B] Martin, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société [Adresse

Après avoir entendu les différentes parties, le Ministère Public a indiqué être favorable au maintien de la période d'observation et un renvoi au mois.

Par différents mails d'octobre 2021 à 2023, SERGIC RESIDENCES se plaignait de manquements de CLINAS SERVICES.

54,82 € TTC EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE: Monsieur [L] [J], marié sous le régime de la communauté légale avec Madame [G] [A], ainsi que ses trois enfants, ont constitué en 2008 la SARL [J]'[I], société

Les acteurs La société ElecLink Limited est une société de droit anglais, filiale à 100% de GETLINK (qui n'est pas dans la cause), propriétaire d'Eurotunnel (concessionnaire du tunnel sous la Manche).

société CABINET [V], société d'expertise comptable avec Mme [V], cédante, par acte de cession du 21 mai 2019.

LOCAM les loyers impayés et à échoir, ainsi qu'une pénalité de 10% ; Attendu cependant que la société ENTRETIEN AUTO 54 conteste le montant des loyers réclamés, ceux-ci étant différents de ceux inscrits

d'un contrat de vérification d'installations électriques en date du 23 août 2010 correspondant à l'offre n° 003118/091130-0454, d'un contrat n° Q-1765458-0797361 portant sur 5 magasins et le siège social

ISA 95 et Madame [Y] à l'encontre de la Société FUNECAP HOLDING ; Prononcer la mise hors de cause de la Société FUNECAP HOLDING ; Prendre acte de ce que la Société ISA 95 et Madame [Y] sollicitent la

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 7 Octobre 2025 N° RG : 2025F01020 La société USPARC, [Adresse 1] (Représentée par Monsieur, [Y], [C]) C/ La société COMMERCIALISATION DECHARGE

Le 16 novembre 2022, la société D2A, fournisseur du matériel, livre le photocopieur au siège de ZAK& CO.

réseaux sociaux et/ou que cette dernière puisse valider les propositions établies par la Société MAJESCOM avant leur publication (demande d'accès et mot de passe notamment) ; La Société MAJESCOM a indiqué

de la société conformément aux statuts et à la transaction du 15 novembre 2011 et d'approuver, ou non, les comptes sociaux.

la société TRAVELAIRPORT (en dehors de la cause).

Le 29 janvier 2026, plus d'un an après la reprise de la société RHONE-ALPES DESINFECTION par la société DKS, la société RHONE-ALPES DESINFECTION a signifié à la société CLOUD BUSINESS SCHOOL qu'elle entendait

d'exploitation, à savoir la SA TRANSPORTS [Y] PERE & FILS, mais également sur la société LDMH, elle inclut les parts détenues par LDMH dans le capital de la SCI DAZIMO II ; Attendu que ces deux sociétés

Monsieur [S] [Y] a investi dans la société OPTIREVENUS 1.