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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac87adcdc6046d47e00170

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DISCUSSION Attendu qu'il résulte de l'analyse des éléments d'actif et de passif du patrimoine professionnel du débiteur qu'il n'est pas en état de cessation des paiements et qu'il ne justifie pas de difficultés

Source officielle

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b319cdcdc6046d4774b1e1

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

DISCUSSION Attendu qu'aux termes des dispositions de l'article 468 du code de procédure civile, le juge peut déclarer même d'office la citation caduque si le demandeur ne comparait pas, sans motif légitime

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74663cdc6046d47ff1d29

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L'affaire a été appelée à 'audience de ce jour, DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que compte tenu des éléments comptables transmis dans le dossier, il envisage de mettre en jeu

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8e104cdc6046d472453b4

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

d'huissier, SA ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers en abrege AB a fait opposition et a fait connaître son désaccord sur les prétentions du requérant, DISCUSSION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9d064cdc6046d47054c6f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre PROST, Juge, assistés de : * Maître Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier, après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision : PROCEDURE ET DISCUSSION

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb2197cdc6046d47237634

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DISCUSSION La clôture ne peut être prononcée, le Tribunal peut proroger le terme par une décision motivée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb21a7cdc6046d4723777c

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DISCUSSION La clôture ne peut être prononcée, le Tribunal peut proroger le terme par une décision motivée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb21b8cdc6046d472378b3

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DISCUSSION La clôture ne peut être prononcée, le Tribunal peut proroger le terme par une décision motivée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb21c8cdc6046d472379c7

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DISCUSSION La clôture ne peut être prononcée, le Tribunal peut proroger le terme par une décision motivée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb21e4cdc6046d47237be8

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DISCUSSION La clôture ne peut être prononcée, le Tribunal peut proroger le terme par une décision motivée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb2491cdc6046d4723af60

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DISCUSSION La clôture ne peut être prononcée, le Tribunal peut proroger le terme par une décision motivée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb24edcdc6046d4723b68c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DISCUSSION La clôture ne peut être prononcée, le Tribunal peut proroger le terme par une décision motivée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb2500cdc6046d4723b811

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DISCUSSION La clôture ne peut être prononcée, le Tribunal peut proroger le terme par une décision motivée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb2681cdc6046d4723d503

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DISCUSSION La clôture ne peut être prononcée, le Tribunal peut proroger le terme par une décision motivée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb2691cdc6046d4723d624

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DISCUSSION La clôture ne peut être prononcée, le Tribunal peut proroger le terme par une décision motivée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb26a1cdc6046d4723d757

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DISCUSSION La clôture ne peut être prononcée, le Tribunal peut proroger le terme par une décision motivée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb28d9cdc6046d47240233

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DISCUSSION La clôture ne peut être prononcée, le Tribunal peut proroger le terme par une décision motivée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb28e9cdc6046d47240354

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

DISCUSSION La clôture ne peut être prononcée, le Tribunal peut proroger le terme par une décision motivée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76fcfcdc6046d47a008ab

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

L'affaire a été appelée à 'audience de ce jour, DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que compte tenu des éléments comptables transmis dans le dossier, le liquidateur envisage de mettre

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TCOM

Trib. de Commerce

69d77025cdc6046d47a00f16

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, Attendu qu'en l'état, la clôture de la procédure ne peut être prononcée,

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