du Code de Commerce et 212 et suivants du décret du 28 décembre 2005 ; Qu'il convient cependant, d'autoriser pour les seuls besoins de la liquidation, la poursuite de l'activité du débiteur pour une durée

du Code de Commerce et 212 et suivants du décret du 28 décembre 2005 ; Qu'il convient cependant, d'autoriser pour les seuls besoins de la liquidation, la poursuite de l'activité du débiteur pour une durée

du Code de Commerce et 212 et suivants du décret du 28 décembre 2005 ; Qu'il convient cependant, d'autoriser pour les seuls besoins de la liquidation, la poursuite de l'activité du débiteur pour une durée

ARCHITECTURE [Adresse 1] Établissement(s) * RCS [Localité 1] Activité : La société a pour objets l'exercice de la profession d'architecte en particulier la fonction de maître d'œuvre et toutes missions

Jacques FAURIE a été nommé Juge Commissaire et la SCP BTSG 2 mission conduite par, [X], [R], liquidateur judiciaire.

Luc MONNIER, juge commissaire Maintient la SELARL FHB mission conduite par Me [T] [Y], administrateur judiciaire avec une mission de représentation, pour les besoins de la poursuite d'activité et de l'éventuelle

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00427 SARL TOUT OFFICE N° RG: 2025L02668 DEMANDEUR SELAS O3 PARTNERS mission conduite par Me [D]

* SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE [M] mission conduite par Maître [M], mandataire judiciaire.

* Selarl [Q] [I] [P] [E] [O] mission conduite par Maître [E], mandataire judiciaire.

BORTOLUS, mission conduite par Maître [A], administrateur judiciaire. * Selarl GARNIER Philippe et [S] [K] mission conduite par Maître [S], mandataire judiciaire.

* Selarl GARNIER Philippe et [P] Sophie mission conduite par Maître [P], mandataire judiciaire.

Il est précisé que la mission est fixée pour une durée initiale de 3 mois renouvelable une fois pour la même durée, à la demande du conciliateur ; Dans ce délai, le conciliateur devra rechercher avec

du plan envisagé, dès lors que les échéances dues par la société lui seraient réglées.

du contrat qui doit être mentionnée clairement, ainsi que le préavis et les raisons de résiliation, * L'indemnité due à l'agent en cas de résiliation sans faute.

Dans le cadre de leur relation commerciale instaurée depuis 2019, [H] a sollicité Mme [W] pour des missions de mise en page de ses magazines.

l'absence de communication par le dirigeant des pièces demandées ; qu'étant dans l'impossibilité de finaliser le bilan de l'année 2021, l'expert-comptable a été dans l'obligation de mettre fin à sa mission

En conséquence, DESIGNER tel expert qu'il plaira au visa de l'article 145 du Code de Procédure Civile avec la mission d'usage en matière automobile, notamment celles de : * entendre les parties, assistées

Le cabinet ALTY Industry, représenté par Monsieur [B] [T], a été missionné pour accompagner la société dans l'élaboration et la mise en place d'un plan de retournement.

Le cabinet ALTY Industry, représenté par Monsieur [P] [K], a été missionné pour accompagner la société dans l'élaboration et la mise en place d'un plan de retournement.

Le cabinet ALTY Industry, représenté par Monsieur [K] [J], a été missionné pour accompagner la société dans l'élaboration et la mise en place d'un plan de retournement.