Dit que conformément aux articles 381 et suivants du CPC, le présent jugement sera notifié par lettre simple aux parties et à leurs représentants, Ainsi fait et prononcé, Suivent les signatures électroniques

Dit que conformément aux articles 381 et suivants du CPC, le présent jugement sera notifié par lettre simple aux parties et à leurs représentants, Ainsi fait et prononcé, Suivent les signatures électroniques

République à la diligence des mandataires de justice, ORDONNE la notification du présent jugement aux parties à la présente instance par lettre simple, au(x) mandataire(s) de justice par remise électronique

République à la diligence des mandataires de justice, ORDONNE la notification du présent jugement aux parties à la présente instance par lettre simple, au(x) mandataire(s) de justice par remise électronique

D'autre part la signature électronique est conforme à l'article 26 du règlement elDAS (UE n°910/2014).

redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [V] [M], identifié sous le n° 449 001 098 RCS BORDEAUX (2006 A 183), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'installation électrique

représentée par Monsieur [Y] [A], dirigeant Exerçant une activité de : Achat et revente de véhicules neußs et d'occasion, accessoires et pièces détachées, entretien des véhicules ; Vente d'armoires électriques

sous le numéro 528581457 de l'EURL AK FLASH [Localité 2] exerçant l'activité de Electricité industrielle et bâtiment, énergie photovoltaïque, courants fort moyen faible, achat et revente de materiel électrique

les opérations d'expertise, En conséquence, prorogeons le délai imparti et disons que le rapport devra être déposé au greffe au plus tard le 31.03.2027 Fait à Nanterre, le (Date de la signature électronique

ses dernières conclusions et déclarations à la barre, soutient que : * La cession de créance dont elle se prévaut et ainsi que sa qualité à agir ne sont pas contestables et le mode de signature électronique

(courrier électronique).

le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'exploitation d'un centre d'entretien corporel, bien être et esthétique, cryothérapie corps entier, entrainement sportif par stimulation électro-musculaire

La société JMJ CORP, SAS immatriculée au RCS de Rouen, a exploité, depuis le 12 octobre 2020, des centres de renforcement musculaire par électro stimulation.

redressement judiciaire à l'égard de la SAS SOCIETE [S] ET ALBERT, [Adresse 1] [Localité 1], Activité : réfrigération négoce appareils distribution, installation, entretien, réparation, matériel électro-ménager

identifiée sous le n° 517 887 261 RCS BORDEAUX (2013 B 3202), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : achat et revente en gros et au detail de vaporisateurs electronique

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 852780311 (N° de Gestion : 2021 B 6887 ) a pour activité : vente de cigarettes électroniques et produit dérivés..

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 824322721 (N° de Gestion : 2016 B 11072) a pour activité : la surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 815392790 / N° de Gestion : 2015 B 10175 a pour activité : surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage