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448 résultats pour « engagement souscrit par procuration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69bca6f1cdc6046d47458d6e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La SARL [B] [R] a réceptionné la solution internet, objet du contrat, le 8 octobre 2020, sans émettre de contestation, ni réserve, suivant procès-verbal de réception.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9a787cdc6046d479e68af

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

toute autre instance qu'il plaira au tribunal, avec pour mission de conserver les fonds alloués, dans l'attente de l'ensemble des réclamations et des chiffrages définitifs régularisés sous forme de procès-verbal

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8276ecdc6046d47de6377

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

jurisprudence a déjà jugé que la forclusion ne pouvait être invoquée par le transporteur lorsque la lettre de voiture ne contenait aucune mention de son identité ; Que la responsabilité de la société ETP est engagée

Source officielle
TCOM

Chambre PGAUV - Christian GAUVIN

69b1225bcdc6046d473f239a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

C'est en effet ce qu'il résulte de ses propres prétentions si l'on tient compte du montant total des factures dont elle se prévaut, dont on soustrait les montants qu'elle revendique et dont on extourne

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TCOM

chambre 1-9

69ce4fd7cdc6046d47d9be44

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

civil * L'obtention d'un document couvert par le secret des affaires est illicite lorsqu'elle résulte d'un accès non autorisé ou de l'appropriation d'une copie non autorisée ; * Les Demandeurs ont engagé

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TCOM

4ème chambre

69e81575cdc6046d4713e4bb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par acte d'engagement signé le 25 juillet 2019, la société VINCI Immobilier, maître d'ouvrage, confie à un groupement momentané d'entreprises conjointes, dont fait partie SICRA, la réalisation d'un ensemble

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier
TCOM

chambre 1-12

69d9217ccdc6046d47c78926

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Enfin, EEA n'était pas partie au procès et n'a pas participé à la défense de CA.

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