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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
69dff444cdc6046d475f7cb5
26 janvier 2026
Nomme la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [J] [D] [Adresse 4] en qualité de liquidateur.
JEUDI
6a04a39bcdc6046d479b04bb
7 mai 2026
Le 11 mai 2021, la société ESCAPE BORDEAUX SAS déposait une demande de financement auprès de son opérateur de compétences l'AFDAS, et obtenait un accord de financement pour 100 % du prix de cette formation
Chambre mixte
69d3daa0cdc6046d474e9c4a
9 avril 2025
ministère public, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL [K] [Adresse 1] Nom commercial : [K] Enseigne
Audience publique de vacation
69d537f4cdc6046d476b992b
10 juillet 2025
: [Y] Activité : DIFFUSION EN GROS ET DETAIL DE PRET A PORTER N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 410926836 Etablissement : [Adresse 3] Nomme Mme Elisabeth Duval, juge commissaire
CHAMBRE 07
69df05cccdc6046d47450ade
4 juillet 2025
JUGEMENT DU 4 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2024J00678 SAS ENELS TRANSPORTS SAS N° RG: 2025L00021 DEBITEUR SAS ENELS TRANSPORTS SAS [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 891000788 - 2020 B 5592 Enseigne
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69fda5e4cdc6046d4706f668
29 avril 2026
Créances des établissements bancaires : BNP PARIBAS a déclarée des créances relatives à des prêts (prêts personnels maison d'habitation) pour un total de 128.851,44 €.
AFFAIRE COURANTE
69baec74cdc6046d471db9eb
12 janvier 2026
Corroborée par les paiements effectués et l'absence de contestation préalable, elle établit la créance.
69dfe2c0cdc6046d475e3796
10 avril 2026
[R] [I] [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 411861818 - [Immatriculation 1] Enseigne : AUX DELICES DE [W] En présence de Mme [W] [Y], exploitante de fait, comparante, assistée de Me Elisabeth GUYOT [Adresse
Chambre 04
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1 octobre 2025
RCS CRETEIL : 908402399 2021 B 9092 Enseigne : SEL ET BRAISE Représentant légal : M.
Trib. de Commerce
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3 avril 2025
DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/04/2025 JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective : 2025RJ44 La SAS AUTO ECOLE [Etablissement
Chambre 2-4
6a0e68a8cdc6046d47611cda
2 avril 2026
Partie défenderesse : SAS à associé unique [H] [S], (RCS [Localité 2] 921 226 742), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.
AFFAIRES COURANTES
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13 avril 2026
En outre, Monsieur [L] exerçait jusqu'au 10 décembre 2021 sous la forme d'entrepreneur individuel sous l'enseigne RSCM.
69abcda5cdc6046d47cee8dc
29 janvier 2025
Passé ce délai, l'inventaire établi par le prestataire ne pourra plus être remis en cause.
chambre 1-7
69d96b4fcdc6046d47d0aaf3
3 juillet 2025
en son établissement français sis [Adresse 3], pris en sa qualité d'assureur de la SOCIETE ENGIE ENERGIES SERVICES Partie défenderesse : assistée de Mes Jean-François DELRUE et Leslie MARIEN du Cabinet
CHAMBRE DU CONSEIL
69c88ea8cdc6046d475aecd2
19 janvier 2026
Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SUPERETTE, [S], Société à responsabilité limitée, immatriculée sous le numéro RCS 520.984.360,, [Adresse 2], [Localité 1], prise
69d4ddcccdc6046d4763f95d
18 juin 2025
Un redressement peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant
69a9a12dcdc6046d479da459
8 janvier 2026
BRETAGNE SERVICES LOGISTIQUES SAS avait respecté ses engagements et permis à la société [V] SARL d'établir un avenant au contrat cadre initial, ce dont elle l'a délibérément privée.
69ad18b7cdc6046d47ea0508
9 juillet 2025
[O] [H], La SELARL LEX MJ prise en la personne de Me [U] [S] a été nommée en qualité de mandataire judiciaire, M.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49858cdc6046d47fa4435
15 janvier 2025
RCS RENNES 905 040 689 (2021 B 3216) Représentant légal : M., [A], [N], La SELARL ATHENA prise en la personne de Maître, [F], [P] a été nommée en qualité de mandataire judiciaire, M.
69d18de6cdc6046d4724fd90
contrôleur principal des finances publiques, présent Partie défenderesse : SARL LES LANDES DU ROSEY, (RCS PARIS 451 723 399), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise
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