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5 568 résultats pour « entreprise en règlement judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b096b1cdc6046d473350f9

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b039c4cdc6046d472a6bd8

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ouvre une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique, social et environnemental et de propositions pour le règlement des dettes de l'entreprise qui sera dressé par le débiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03a44cdc6046d472a756a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ouvre une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique, social et environnemental et de propositions pour le règlement des dettes de l'entreprise qui sera dressé par le débiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b053aacdc6046d472d62ac

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ouvre une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique, social et environnemental et de propositions pour le règlement des dettes de l'entreprise qui sera dressé par le débiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07321cdc6046d4730cfdf

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Ouvre une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique, social et environnemental et de propositions pour le règlement des dettes de l'entreprise qui sera dressé par le débiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08f13cdc6046d4732bbb3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ouvre une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique, social et environnemental et de propositions pour le règlement des dettes de l'entreprise qui sera dressé par le débiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b09343cdc6046d47330c73

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Ouvre une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique, social et environnemental et de propositions pour le règlement des dettes de l'entreprise qui sera dressé par le débiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9364cdc6046d4720da5c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

l'établissement d'un bilan économique, social et environnemental et de propositions pour le règlement des dettes de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e24fd3cdc6046d47949782

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le juge commissaire entendu en son rapport, lequel émet un avis favorable à la requête afin de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, Jugement prononcé publiquement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfed2bcdc6046d475eecde

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

MOTIFS Vu la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'égard de l'entreprise débitrice.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0becffcdc6046d472707a1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il y a lieu en conséquence d'ouvrir à l'égard de l'entreprise en difficulté une procédure de liquidation judiciaire telle que prévue par le livre VI du code de commerce et de constater que les règles de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c87265cdc6046d475907ea

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1ef4cdc6046d47c28a57

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Siren : 790582464 CONSTATE que les règles de la procédure simplifiée de liquidation judiciaire ne sont pas applicables au jour du jugement de liquidation judiciaire ; DÉSIGNE Monsieur Jérôme BESIERS,

Source officielle
TCOM

Référés

69a8f254cdc6046d478c0695

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Défaillante dans le remboursement du prêt, la société [G] ENTREPRISE, en sa qualité de caution, a réglé les sommes dues à la banque CIC EST et a été subrogée dans ses droits.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf536cdc6046d47faa5e7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

* Le projet de plan de redressement a été déposé au Greffe le 28 mars 2025, Madame la Procureure de la République, l'Administrateur judiciaire et le mandataire judiciaire ont été avisés de la date de

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbe74fcdc6046d4702de42

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

2025009352 N° P.C: 2025J837 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/07/2025 à 9h30 RESOLUTION DU PLAN ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef745acdc6046d47b8b9b9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

judiciaire, Vu la communication de la cause au Parquet du Tribunal Judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1e19cdc6046d47c276a3

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b093a2cdc6046d47331413

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Ouvre une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique, social et environnemental et de propositions pour le règlement des dettes de l'entreprise qui sera dressé par le débiteur

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9fc6ccdc6046d47db6807

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

pour son entreprise située [Adresse 1].

Source officielle

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