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971 résultats pour « epoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b4695cdc6046d4717e415

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE l'EI Madame [C] [K] [Y] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a112b8cdc6046d47dfc982

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Au moment de cette déclaration, Monsieur [G] [R] et Madame [D] [J] épouse [R], cogérants de ladite société, ont été appelés à comparaître le 11 juillet 2025 en chambre du conseil, selon convocation remise

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab431ecdc6046d47c4ee85

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[M] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1fd5dcdc6046d47585c3c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

AVOCATS ASSOCIES Avocats au Barreau d'Orléans Copie exécutoire délivrée A : SCP LE METAYER & Associés SAS AUDIT CONSEIL ASSISTANCE EXPERTISE COMPTABLE SELARL ACTE AVOCATS ASSOCIES Madame [Z] [D], épouse

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c4d4cdc6046d47e4cd07

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

la société Fleurs de Coton, Coutras Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b70bcdc6046d476fc6b4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : Qu'il dépend du patrimoine de l'intéressé un terrain à [Localité 1] dépendant de la liquidation de communauté ayant existé avec son ex-épouse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f723fdcdc6046d476e723d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Fabrice MERIDA, avocat au barreau de Martinique, substitué par Maître Fred GERMAIN DEFENDEUR : * LA FINE [W] SARL [Adresse 2] RCS : 442 770 384 Gérants : Monsieur [F], [L] [R] et Madame [I], [O] [U] épouse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f745e6cdc6046d4771380b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SARL [Adresse 1] RCS : 498 987 742 C/O [R] [Adresse 2] [Adresse 3] : Monsieur [H] [X] et Madame [I] [T] épouse

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69f5b51dcdc6046d474e6bc2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[E] [C], représentant la SARL [C] LEGRIS, accompagné de son épouse ; ainsi que la SELARL [G] MANDATAIRES ET ASSOCIES - RM&A - représentée par Me [M] [O], mandataire judiciaire, et pris connaissance du

Source officielle
TCOM

Chambre 1 contentieux général

69a21e0ccdc6046d47f9b68c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Qu'en reprise d'instance, l'épouse de Monsieur [R] [F] et ses filles sont intervenues volontairement. Qu'elles sont parties à la procédure et qu'à ce titre, elles viennent aux droits du défunt.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a237b8cdc6046d47fbbab1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[J] [K] Président [Adresse 2] Mme [Y] [W] épouse [K] Directeur Général [Adresse 2] comparant en personne par M. [J] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc1a7bcdc6046d47a78694

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

MUSIQUE, accompagné de son épouse Mme [P], lequel ne s'est pas opposé au prononcé de la liquidation judiciaire, * Me [O] [H], représentant la SELARL B.G.H. ès qualités, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL NO 1 - 9 H 00

69adb709cdc6046d47f5a4e1

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

fins d'examen des 2 premiers mois de la période d'observation, Vu la comparution à cette audience de la SARL à associé unique [L]'[E] représentée par son gérant, Monsieur [I] [U], accompagné de son épouse

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b264eccdc6046d47616232

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

termes du jugement d'ouverture, il a été ordonné le rappel du dossier à l'audience du 05/01/2026 pour faire le point du dossier, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de son épouse

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b264fbcdc6046d476167d6

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

par jugement en date du il a été ordonné avec le rappel du dossier à l'audience du 05/01/2026 pour faire le point du dossier, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de son épouse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b28ecdc6046d4768ecd3

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

bancaires ouverts au CIC EST ont été clôturés le 10.10.2023, * qu'en outre, depuis la cessation d'activité de la société en septembre 2023, le dirigeant a repris des activités de restauration avec son épouse

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5dabfcdc6046d47dfc9bc

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

l'exécution du Plan a été avisé de la date d'audience, et la date d'audience communiquée à Madame le Procureur de la République, Monsieur [D] [U], représentant légal, comparait en personne, assisté de son épouse

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e60a1fcdc6046d47e3c8e1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [K] [E], représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil, assisté de son épouse

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TCOM

2è chambre

69e7baa0cdc6046d470d50d4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience en chambre du conseil du 20 janvier 2026, et, lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [J] [V], gérant, accompagné de son épouse, Monsieur

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TCOM

Délibérés Procédures Collectives

69c50eb3cdc6046d47066630

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

l'extension de la procédure de liquidation judiciaire à Monsieur, [U], [C] et Madame, [Q], [C] née, [K], Vu la comparution à cette audience de Monsieur, [U], [C], ayant également pouvoir de représenter son épouse

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