Dans ce dernier cas, le tribunal et la commission de surendettement s'informent réciproquement de l'évolution de chacune des procédures ouvertes.

Si des dysfonctionnements, des évolutions atypiques de pression / température, des interruptions de communication entre l'automate et le PC, ou des coupures de courant peuvent être en lien et, le cas échéant

Des fissures évolutives sont apparues sur l'ouvrage. La société TRANSPORTS ANTUNES SARL a demandé amiablement des explications à la société EUROVIA, [O] SAS.

de dire qu'il ne pourra être imposé de charges au débiteur autres que celles souscrites dans le présent plan ; Attendu qu'il y a lieu de considérer, dans de telles conditions, que les prévisions d'évolution

son jugement les conditions matérielles du règlement des dividendes par le Commissaire à l'Exécution du Plan ; Attendu qu'il y a lieu de considérer, dans de telles conditions, que les prévisions d'évolution

son jugement les conditions matérielles du règlement des dividendes par le Commissaire à l'Exécution du Plan ; Attendu qu'il y a lieu de considérer, dans de telles conditions, que les prévisions d'évolution

3,13€ était valide jusqu'en juin 2022, * Les conditions générales de ventes mentionnées par Avnet sont datées de juin 2024, et il est impossible de vérifier ce qu'elles étaient en mars 2022, et leur évolution

A partir de 2026, le chiffre d'affaires intègre la vente des contrats de licence (100.000 € par contrat) dont l'évolution prévue à hauteur de 2 contrats supplémentaires par an (soit +200 mille euros/an

renouvelées lors de l'audience qu'un projet de plan de redressement a été circularisé le 16 octobre 2025 mais qu'aucune situation comptable actualisée n'a été communiquée, ne permettant pas d'apprécier l'évolution

soutient que, depuis le mois de mars 2021, elle n'était plus en mesure de bénéficier des prestations de maintenance prévues au contrat, le progiciel étant devenu techniquement inutilisable en l'absence d'évolution

regard des pièces produites et des inscriptions de privilège, NOMME en qualité de Juge commissaire : Monsieur Damien DAEVIDIAK Juge du siège, DÉSIGNE en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL EVOLUTION

regard des pièces produites et des inscriptions de privilège, NOMME en qualité de Juge commissaire : Madame Alexandra SCHEID Juge du siège, DÉSIGNE en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL EVOLUTION

regard des pièces produites et des inscriptions de privilège, NOMME en qualité de Juge commissaire : Monsieur Damien DAEVIDIAK Juge du siège, DÉSIGNE en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL EVOLUTION

cessation partielle de l'activité ou prononcer la liquidation judiciaire NOMME en qualité de Juge commissaire : Monsieur [R] [F] Juge du siège DÉSIGNE en qualité de mandataire judiciaire : SELARL EVOLUTION

cessation partielle de l'activité ou prononcer la liquidation judiciaire NOMME en qualité de Juge commissaire : Monsieur [B] [T] Juge du siège DÉSIGNE en qualité de mandataire judiciaire : SELARL EVOLUTION

désordres, malfaçons, non-conformités, vices et préjudices allégués par le requérant, les décrire précisément et en indiquer l'origine, les causes, la nature, l'importance ainsi que les perspectives d'évolution

La situation comptable reste cependant figée au 30/09/2023, sans éléments postérieurs communiqués à ce jour, ce qui empêche toute analyse de l'évolution de l'activité.

le Tribunal a mis sa décision en délibéré en l'attente du résultat de la consultation, moyennant la production d'une note en délibéré destinée à l'informer dudit résultat et à faire le point sur l'évolution