CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 599 résultats pour « exception non explicitée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b9cc24cdc6046d4704fcd5

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

qualité de liquidateur judiciaire de la société SASU SAS GRIMPVIT * [Adresse 1] * [Adresse 2] * [Localité 1] * DEMANDEUR - en personne ЕТ - Monsieur [K] [I] [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - non

Source officielle

Page 23 sur 330

← PrécédentSuivant →
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b63e6ccdc6046d47b8c31b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur l'exploit d'assignation délivré à une personne habilitée, la société CEZAR CAFE, prise en la personne de son liquidateur amiable, Madame [D] [S] n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f1fd19cdc6046d47f64bf1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Monsieur [K], non comparant, n'oppose aucun moyen de défense.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c85c04cdc6046d47573174

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro 310 880 315, dont le siège social est, [Adresse 1] SAINT-ETIENNE, demanderesse aux fins d'exploit

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb3c1ecdc6046d47259958

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

SIGNE électroniquement par le Président de formation et le Greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69cf8208cdc6046d47f68d49

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Madame le Substitut du Procureur de la République a rappelé le non-respect du délai de 45 jours pour effectuer une déclaration de cessation des paiements et la poursuite abusive d'une exploitation déficitaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE UNIQUE AFFAIRES NOUVELLES

69d9f4cfcdc6046d47dae635

Commerce

16 mai 2025

16 mai 2025

La société BAK I DISTRIBUTION exploite un fonds de commerce d'alimentation générale sous l'enseigne « Leader Price » depuis le 10 mars 2023 et emploie sept salariés.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a181385cdc6046d4738321a

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0f0477cdc6046d477063f6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

. : P202601664 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 14/04/2026 Chambre 2-3 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b51d1cdc6046d471c28f3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

DESIGNE : Me [H] [U] Domicilié : [Adresse 2] En qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée prévue pour le paiement des annuités.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f0decdc6046d4777ae09

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

* ORDONNE l'exécution provisoire de la décision à intervenir. La lecture du rapport du juge-commissaire a été faite à l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d2f780cdc6046d473fe1ff

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

SELARL ASTEREN en la personne de Me [A] [U], commissaire à l'exécution du plan au plus tard trois mois après la date d'arrêté retenue.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea3cafcdc6046d474444b7

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Quand les contraintes COVID ont été levées et que TCHIMY a repris son exploitation normale, sans en expliciter les raisons, TCHIMY a empêché PARIS NORD d'exécuter normalement son Contrat en lui refusant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d0d3cdc6046d47c10944

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

CHAVRIER - Selas AGIS I – RAPPEL DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES LES FAITS Monsieur [O] [Z] exerce une activité professionnelle de location de machine, équipements et bien matériels sous le nom

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e10916cdc6046d47762450

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ279 Prononcé le 04/07/2025 par

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6f971cdc6046d47f9091e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

légal en exercice domicilié es qualité audit siège, Défenderesse représentée à l'audience par Maître Valérie ASTIER, Avocate au Barreau de Limoges, y demeurant [Adresse 7], Le 24 Septembre 2024, par exploit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

A l'achèvement des travaux, la société SMEG a commencé à exploiter sa centrale destinée à la fabrication béton et à la livraison de ses clients, à compter du 15 novembre 2018.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6360ccdc6046d47e75b9e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Adresse 1] Etablissement principal : RCS Poitiers [Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 978 290 575 (2023B00704) Activité : Restauration, Snacking sur place et à emporter, exploitation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63b26cdc6046d47e7c9f1

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

greffe le 31 mars 2025 par : SASU SAS AE 86 [Adresse 1] Etablissement principal : RCS Poitiers [Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 523 305 530 (2010B00447) Activité : Exploitation

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69aba67fcdc6046d47cb544a

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit en matière de référés.

Source officielle