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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c99fcdc6046d47b05a2f
21 janvier 2025
Dès lors, le cas de la non-tenue de la comptabilité peut ici être retenu. Bien que réclamé lors des opérations de liquidation, Monsieur [N] [C] n'a transmis que le bilan de l'exercice 2018.
Trib. de Commerce
69e085e4cdc6046d476b3039
10 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ119 Prononcé en audience publique
69e086abcdc6046d476b3e53
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ123 Prononcé en audience publique
69e0871dcdc6046d476b464c
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ128 Prononcé en audience publique
69e087c2cdc6046d476b527a
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ132 Prononcé en audience publique
69e08a51cdc6046d476b83a0
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ143 Prononcé en audience publique
69e315d0cdc6046d47a7bd40
16 juillet 2025
Tribunal à l'audience publique du 22/01/2025 ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 22/01/2025 ; ATTENDU que Maître COLAS Xavier, Avocat au Barreau de MARSEILLE, pour et au nom
Procédures Collectives
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9 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 003614 Débats en chambre du conseil à l'audience du 09/01/2026, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le
Chambre 06
69f29540cdc6046d47061c21
28 janvier 2025
[Y] [F] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHACJuges : Mme Joëlle MANDELM.
Chambre 01
69f9f1decdc6046d47aa990a
5 mai 2026
A l'audience collégiale du 02 décembre 2025, la défenderesse restant non comparante, l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire, fixée au 27 janvier 2026, pour audition des parties
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
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7 janvier 2026
[W] [Z], né le [Date naissance 1] 1971, y exerçait les fonctions de gérant associé majoritaire.
69f70a3dcdc6046d476c9e2f
23 janvier 2026
2024J06153 - 2602300001/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23/01/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
DELIBERE JUGEMENTS PCL
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12 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Affaire : SAS BM Références : 2025L00756 / 2025J00163 Composition du Tribunal le 8 janvier
CONTENTIEUX GENERAL
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16 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 N° Rôle de l'affaire : 2021 000519 ENTRE La SARL ALTONEO CONSEIL, dont le siège social est [Adresse
69aef858cdc6046d470e6118
L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 55 421 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et n'avoir employé aucun salarié lors des six derniers mois ; elle
69e74ca9cdc6046d47ffa718
16 avril 2026
Il exerce une activité de Vente à emporter et sur place Kebab en son établissement situé [Adresse 2]. Par conséquent, il exerce une activité de commerçant.
LUNDI
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4 mai 2026
La société CJ INVESTISSEMENT SAS exerce une activité de marchand de biens immobiliers.
chambre 1-6
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30 mai 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 30/05/2025 par sa mise
Chambre 2-4
69d3d86bcdc6046d474e7940
3 juillet 2025
Il convient enfin de préciser que la Société disposait à l'ouverture d'un important stock qui lui a permis de limiter ses achats au cours de l'exercice 2024.
Chambre 1 : Procédures collectives
6a0b44f0cdc6046d4717c2e7
11 mai 2026
d'objets, cadeaux personnalisés ou non, accessoires en bois et tissus - l'achat et la vente dans des boutiques éphémères d'objets, cadeaux personnalisés ou non, accessoires en bois et tissus. - Création
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