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532 résultats pour « garantie de l'ensemble des établissements de crédit »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 10

69de9ac6cdc6046d473d940e

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le nom ou la dénomination sociale de l'établissement de crédit, du FIA mentionné au premier alinéa, ou de la société de financement bénéficiaire ; 4.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* Les logiciels, codes sources et programmes informatiques appartenant à la société BIG SO ; * L'ensemble des contenus pédagogiques conçus par la société BIG SO ; * L'ensemble des adresses mail, noms

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcaf01cdc6046d47460e41

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En contrepartie des paiements du Factor par inscription au crédit du compte courant ouvert au nom des Adhérents, La Banque Postale Leasing & Factoring est subrogée dans tous les droits et actions attachés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a14ea8cdc6046d47e4cb14

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

honnêtes ; REJETER l'ensemble des demandes de la SAS J.C.N.V.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c53eaecdc6046d470b1478

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[A] [H] de l'ensemble de ses demandes relatives à la disproportion de son engagement de caution, aux dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de mise en garde et de délais de paiement.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82580cdc6046d47de3d0a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Faits et Procédure : La SAS BG NACARAT a souscrit, le 10 mai 2022, un contrat de crédit auprès de la société CIC LYONNAISE DE BANQUE d'un montant de 89 800 € pour financer la création d'un fonds de commerce

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bca13cdc6046d47240f5f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

cédé, le paiement des créanciers et qui présente les meilleures garanties d'exécution… ». 1- Analyse des offres au regard du critère de maintien de l'emploi L'offre présentée prévoit la reprise de 70

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81effcdc6046d47147687

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

BC.n rétorque : * qu'il appartient à Van Hove de déclarer sa créance au passif de Kap Wan, seule garante de la créance soi-disant cédée et que Van Hove bénéficie de la garantie de la police de l'assureur

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24017cdc6046d47fc481e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Toutefois, l'ensemble des classes ont voté, à la majorité des deux tiers, en faveur du projet de plan de redressement.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e26ab1cdc6046d4797ad72

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Que, de plus, il apparait au Tribunal que le recouvrement de l'ensemble des dettes exigibles ou à échoir ne peut être poursuivi sur son patrimoine personnel.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba44b3cdc6046d470e26be

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

* Juger que la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES ne justifie de l'existence d'aucune créance certaine à l'encontre de Monsieur [P] [W], * Débouter la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES de l'ensemble

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a0c7720cdc6046d473262b3

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

débats, * JUGER que la société BURGEL'S est recevable et bien fondée en ses demandes * JUGER que la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES [Localité 1] VAL DE LOIRE (GROUPAMA) doit sa garantie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed70fcdc6046d470ae87b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

, Que leurs revenus annuels déclarés en 2019 sont de 30.394 euros (pièce n°5 défendeur à l'opposition) auxquels il convient de soustraire les charges financières supportées au titre des encours de crédit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed735cdc6046d470aeb85

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

, Que leurs revenus annuels déclarés en 2019 sont de 30.394 euros (pièce n°5 défendeur à l'opposition) auxquels il convient de soustraire les charges financières supportées au titre des encours de crédit

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a11671ecdc6046d47a97022

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Après retraitement des situations réglées et en prenant en compte des déductions au titre des retenues de garantie, c'est la somme de 88.129,96 € TTC que réclame in fine la société B.F.R LITTORAL SAS à

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0b50cdc6046d47dc5c4e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

La situation de surendettement est caractérisée par l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes, professionnelles et non professionnelles, exigibles et à échoir.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7bcecdc6046d4718ca44

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La situation de surendettement est caractérisée par l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes, professionnelles et non professionnelles, exigibles et à échoir.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0928dcdc6046d4798d67a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La distinction des patrimoines personnel et professionnel de l'entrepreneur individuel ne l'autorise pas à se porter caution en garantie d'une dette dont il est débiteur principal.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7c23acdc6046d47489a55

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

4, 4° du code de commerce ; Attendu que Monsieur, [H], [G] n'a produit aucun document qu'il était tenu de communiquer conformément à l'article L.622-6 du code de commerce, Attendu que les comptes établis

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b825d2cdc6046d47de4435

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TOURNAIRE ET ASSOCIES, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : Monsieur [I] [K], domicilié [Adresse 2], Défendeur comparant par Maître Vincent DEBORDES suppléant l'avocat postulant Maître Camille GARNIER

Source officielle

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