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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 10
69de9ac6cdc6046d473d940e
16 janvier 2026
Le nom ou la dénomination sociale de l'établissement de crédit, du FIA mentionné au premier alinéa, ou de la société de financement bénéficiaire ; 4.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
* Les logiciels, codes sources et programmes informatiques appartenant à la société BIG SO ; * L'ensemble des contenus pédagogiques conçus par la société BIG SO ; * L'ensemble des adresses mail, noms
contentieux - première chambre
69bcaf01cdc6046d47460e41
9 octobre 2025
En contrepartie des paiements du Factor par inscription au crédit du compte courant ouvert au nom des Adhérents, La Banque Postale Leasing & Factoring est subrogée dans tous les droits et actions attachés
Trib. de Commerce
69a14ea8cdc6046d47e4cb14
4 avril 2025
honnêtes ; REJETER l'ensemble des demandes de la SAS J.C.N.V.
69c53eaecdc6046d470b1478
7 juillet 2025
[A] [H] de l'ensemble de ses demandes relatives à la disproportion de son engagement de caution, aux dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de mise en garde et de délais de paiement.
AFFAIRES COURANTES
69b82580cdc6046d47de3d0a
9 janvier 2025
Faits et Procédure : La SAS BG NACARAT a souscrit, le 10 mai 2022, un contrat de crédit auprès de la société CIC LYONNAISE DE BANQUE d'un montant de 89 800 € pour financer la création d'un fonds de commerce
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bca13cdc6046d47240f5f
7 mai 2026
cédé, le paiement des créanciers et qui présente les meilleures garanties d'exécution… ». 1- Analyse des offres au regard du critère de maintien de l'emploi L'offre présentée prévoit la reprise de 70
6ème chambre
69e81effcdc6046d47147687
8 janvier 2025
BC.n rétorque : * qu'il appartient à Van Hove de déclarer sa créance au passif de Kap Wan, seule garante de la créance soi-disant cédée et que Van Hove bénéficie de la garantie de la police de l'assureur
Chambre 04
69f24017cdc6046d47fc481e
16 avril 2025
Toutefois, l'ensemble des classes ont voté, à la majorité des deux tiers, en faveur du projet de plan de redressement.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e26ab1cdc6046d4797ad72
14 octobre 2025
Que, de plus, il apparait au Tribunal que le recouvrement de l'ensemble des dettes exigibles ou à échoir ne peut être poursuivi sur son patrimoine personnel.
69ba44b3cdc6046d470e26be
22 janvier 2026
* Juger que la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES ne justifie de l'existence d'aucune créance certaine à l'encontre de Monsieur [P] [W], * Débouter la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES de l'ensemble
Chambre 01
6a0c7720cdc6046d473262b3
19 mai 2026
débats, * JUGER que la société BURGEL'S est recevable et bien fondée en ses demandes * JUGER que la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES [Localité 1] VAL DE LOIRE (GROUPAMA) doit sa garantie
69aed70fcdc6046d470ae87b
16 janvier 2025
, Que leurs revenus annuels déclarés en 2019 sont de 30.394 euros (pièce n°5 défendeur à l'opposition) auxquels il convient de soustraire les charges financières supportées au titre des encours de crédit
69aed735cdc6046d470aeb85
JEUDI
6a11671ecdc6046d47a97022
21 mai 2026
Après retraitement des situations réglées et en prenant en compte des déductions au titre des retenues de garantie, c'est la somme de 88.129,96 € TTC que réclame in fine la société B.F.R LITTORAL SAS à
69da0b50cdc6046d47dc5c4e
1 avril 2026
La situation de surendettement est caractérisée par l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes, professionnelles et non professionnelles, exigibles et à échoir.
69af7bcecdc6046d4718ca44
14 janvier 2026
69c0928dcdc6046d4798d67a
La distinction des patrimoines personnel et professionnel de l'entrepreneur individuel ne l'autorise pas à se porter caution en garantie d'une dette dont il est débiteur principal.
69c7c23acdc6046d47489a55
27 octobre 2025
4, 4° du code de commerce ; Attendu que Monsieur, [H], [G] n'a produit aucun document qu'il était tenu de communiquer conformément à l'article L.622-6 du code de commerce, Attendu que les comptes établis
69b825d2cdc6046d47de4435
3 juillet 2025
TOURNAIRE ET ASSOCIES, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : Monsieur [I] [K], domicilié [Adresse 2], Défendeur comparant par Maître Vincent DEBORDES suppléant l'avocat postulant Maître Camille GARNIER
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