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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acedc8cdc6046d47e6a871
3 avril 2025
3 avril 2025
C'est dans ce contexte que par actes introductifs d'instance en date du 1 er juillet 2024 signifié à la société [R] par la SELARL LIBERCIER-FRANCHI, Commissaire de justice à SAINT-ETIENNE (42000) et du
Source officielleTrib. de Commerce
69b3b2c5cdc6046d4780c4f6
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Or, il apparaît que ces deux affaires traitent de problématiques totalement distinctes.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69f32e21cdc6046d47129b44
23 avril 2026
23 avril 2026
Par conclusions, la SASU SYMBIOS maintient l'ensemble de ses demandes telles que formulées dans l'acte introductif d'instance.
Source officielleContentieux Général
69db51f7cdc6046d47f6273b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
interprétation discriminatoire, fondée sur l'exclusion des salariés du dispositif conventionnel en raison de leur état de santé : « La condition d'affectation prévue par l'accord de branche étant distincte
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abec19cdc6046d47d0e8e0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[G] à lui verser la somme de 8.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.
Source officielleDELIBERE REFERES
69ad8da6cdc6046d47f25a76
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Après réalisation de l'installation, elle a sollicité le passage de la société TECHNEAU qui devrait contrôler le bon raccordement des équipements et effectuer des essais de fonctionnement.
Source officielle3ème chambre
69e81522cdc6046d4713dfb4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
d'interrompre efficacement tous délais de prescription et autre forclusion qui encadrent son action relative à l'encontre de la partie attraite ; D'ailleurs JUGER que le présent acte introductif d'instance
Source officielleChambre 3
F00373 SDE SIMEON SRLc/SAS TRIVERIO CONSTRUCTION
69bcfe82cdc6046d474cea64
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu l'assignation introductive d'instance, Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.
Source officielleMARDI
69c310d0cdc6046d47d2e9ae
13 janvier 2026
13 janvier 2026
RIVIERE ET ASSOCIES, association d'Avocats, DEFENDERESSES * société JG CONSTRUCT' RENOV' SAS,, [Adresse 2], * SCI LA RESERVE DU CHATEAU DE, [Localité 1],, [Adresse 3], intervenant volontairement à l'instance
Source officielle.
69f1e0e9cdc6046d47f3b708
28 avril 2026
28 avril 2026
Maître Lisa VALETTE, Avocate au Barreau de COMPIEGNE, demeurant [Adresse 8] DEFENDERESSES EXPOSE DU LITIGE LES FAITS La SARL UNYMAT MATERIAUX expose pour l'essentiel dans son acte introductif d'instance
Source officiellechambre 1-2
69d90cdecdc6046d47c5f2d1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ses dispositions, le protocole devient caduc ; Le 1er janvier 2024, BNPP fait saisir à titre conservatoire sur les comptes bancaires de GAMESTREAM la somme de 122 132,19 euros et engage la présente instance
Source officiellechambre 1-4
69d937cacdc6046d47ccddc1
2 avril 2025
2 avril 2025
de la justice de les instruire et juger ensemble, le Tribunal les joindra sous le numéro RG J2025000173, et rendra un jugement unique pour ces instances.
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69b92cdc6046d47f2561f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
demeure la caution d'avoir à honorer son engagement, mais en vain, la contraignant à saisir la juridiction de céans, qu'elle sollicite par conséquent l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance
Source officielleDELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace0edcdc6046d47e5eaad
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les sociétés CPF et CSF produisent deux jeux de conclusions distincts, mais plaident ensemble, sur les mêmes motivations, et avec les mêmes demandes.
Source officiellechambre 1-6
6a1968edcdc6046d475a600b
28 mai 2026
28 mai 2026
PLACEMENT & MANAGEMENT les réclamations et demandes de condamnations formées jusque-là par la société COBURN GROUP à l'encontre de la société R2T BATIMENT sous le numéro de RG 2025056233, Laquelle instance
Source officiellechambre 1-3
6a1834b2cdc6046d473b2002
27 mai 2026
27 mai 2026
; DIRE que les dépens de la présente instance suivront ceux de l'instance principale.
Source officielle.
69df6720cdc6046d474f9713
14 avril 2026
14 avril 2026
Les parties demeurent en désaccord sur les effets juridiques à tirer de ces événements, ce qui a conduit à la présente instance devant le Tribunal de commerce.
Source officielleChambre 07
69f19792cdc6046d47edb410
7 janvier 2025
7 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 N• de RG : 2023F01313 N• MINUTE : 2025F00026 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f46f9ecdc6046d4731aae4
30 avril 2026
30 avril 2026
Or, les préconisations du fabriquant sont claires, en ce qu'elle doit nécessairement être installée à 50 cm au minimum.
Source officiellechambre 1-12
69d0b29bcdc6046d4712228d
29 janvier 2025
29 janvier 2025
société R&N PROJECT 2 à payer à la société GRENKE LOCATION la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * CONDAMNER la société R&N PROJECT 2 aux entiers dépens de l'instance
Source officiellePage 23 sur 31