François RAFIN, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Ordonnons la réouverture des débats pour entendre les parties sur la recevabilité de l'action introduite par M.

des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience du 18 mars 2026, sans opposition des parties, devant Monsieur Louis-Jacques URVOAS, juge chargé d'instruire

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2024F01882 Affaire : SACA [Adresse 1] c/ SARL SPACEBOX ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, M.

dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience du 3 septembre 2025, sans opposition des parties, devant Monsieur Louis-Jacques URVOAS, juge chargé d'instruire

A l'audience publique du 11 décembre 2024, les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 6 mars 2025.

DEBATS Audience publique du 09 Mai 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

[C] [K] [Adresse 7] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. de SEVERAC, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

A l'audience publique du 24 juin 2025 à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées, le tribunal a désigné un juge chargé d'instruire l'affaire, en application des articles 861 et suivants du

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01336 Affaire : SAS 1ER CONTACT c/ SARL [D] [W] ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01697 Affaire : SA [L] c/ SAS OAAN CONSULTING ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, M.

Défendeur * MDR-MAISONS DE REVE (SARL) [Adresse 2] [Adresse 2], En personne Débats à l'audience publique du 16/04/2026 Composition lors des débats : Président : Monsieur Jacques GRANGE, juge chargé d'instruire

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2024F01866 Affaire : SAS BTU TRUST c/ SA AXIMA Concept ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, M.

[U] [X] ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, M.

des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience du 17 septembre 2025, sans opposition des parties, devant Monsieur Patrick EVRARD, juge chargé d'instruire

des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience du 17 décembre 2025, sans opposition des parties, devant Monsieur Patrick EVRARD, juge chargé d'instruire

ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, M.

[O] [F] ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2023F00938 2023F01303 Affaire : SASU AZ METAL c/ SAS [J] ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, M.

RG n° 2024F00035 Page 1 sur 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2024F00035 Affaire : SASU FAURIE AUTO MONTAUBAN c/ SAS RENAULT ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2024F00318 Affaire : SAS [S] c/ SARL GARDIENNAGE ECLIPSE SURETE ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, M.