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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-6
69cf53d2cdc6046d47f2ad1b
3 avril 2025
[T] [C] exerçant sous le nom commercial 2R GESTION soutient que : Sur la rupture abusive du contrat du 23 juin 2019 * La société ENSIO a non seulement fait preuve de la plus totale déloyauté à l'égard
chambre 03
69bf0d25cdc6046d477b3c94
12 janvier 2026
Le 18 juillet 2022, la société [L] [U] informe la société UNICIL avoir procédé à un audit interne, révélant l'existence de devis non facturés pour des prestations antérieures, effectuées entre 2019 et
Référés
69f055bbcdc6046d47ce2d91
23 janvier 2026
comparant SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS 1 Rue Bellini 92800 Puteaux non comparant SA SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE 1 Rue Bellini 92800 Puteaux non comparant SA SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e248c6cdc6046d4793f593
25 juin 2025
Il en ressort que : * Le véhicule présente un défaut P[Immatriculation 2] concernant le système de dépollution NOx.
Rendu de décisions
69cbeb1fcdc6046d47a0d4d2
8 janvier 2025
A noter que M.
LUNDI
69a92b89cdc6046d4790ea18
7 juillet 2025
Deux autres commissions pour prestations de service non prévues par le contrat initial sont payées par la société GUYENNE CENTRAL [Z], par abréviation GCB SAS depuis au minimum 2019.
DELIBERE REFERES
69ad0436cdc6046d47e88e7f
2024R0[Immatriculation 1] 2/1155C/NM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 03/04/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe
1ère chambre
69e7fe6fcdc6046d47126cd5
29 janvier 2025
Par arrêt du 8 septembre 2021, la cour d'appel de l'Ouest à Bafoussam (Cameroun) dit la requête en opposition à l'exécution de l'ordonnance non fondée.
Chambre 17
69a3e3cccdc6046d471daa85
: Attendu qu'en l'état de la complexité des faits qui constituent la présente espèce, il apparaît en premier lieu, nécessaire de dresser un historique des activités des défendeurs ; Attendu qu'il résulte
Trib. de Commerce
69f46c26cdc6046d47317023
30 avril 2026
Elle a réalisé un chiffre d'affaires de 46,8 M€ pour un résultat net de 3,7 M€ au 31 décembre 2025.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda538cdc6046d4706eb7f
7 mai 2026
Il s'oppose à toutes les demandes et prétend que la défaillance de la condition suspensive résulte exclusivement du refus des établissements prêteurs d'accorder le financement sollicité et non d'un quelconque
69f75c9ccdc6046d47731eba
16 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BIG DREAM (SARL)
69e23700cdc6046d47925b46
16 avril 2025
ET INDUSTRIES portant sur les grues, objet de l'expertise, * Dire si la société RISA TECHNOLOGIES ET INDUSTRIES a procédé, lors des livraisons successives aux vérifications de conformité des éléments non
VENDREDI
69a8fde9cdc6046d478cad13
4 avril 2025
requête devant le Conseil d'Etat et conteste cet avis de sommes à payer considérant que l'arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Bordeaux avait prononcé la condamnation d'un groupement et non
Contentieux - audience publique
69ce42e8cdc6046d47d84a74
1 avril 2026
En présence d'un devis et d'une commande, c'est le montant figurant sur la commande qui prévaut et vaut engagement de l'acheteur, les postes du devis non repris dans le bon de commande sont réputés non
AFFAIRES COURANTES
69b82e3ccdc6046d47dee2a5
10 juillet 2025
Le 17 avril 2023, la SASU EIFFAGE GENIE CIVIL a informé par courriel la société [N] qu'à l'ouverture des palettes livrées le 2 mars 2023, elle avait constaté une non-conformité du grenaillage des pierres
69cf209acdc6046d47ed3947
Copie exécutoire : SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI - Maître Laurent SIMON Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
69b5c142cdc6046d47afd0ce
De surcroît, la société BAG & PACK n'a pas été associée à ce constat, rendant son caractère non contradictoire insuffisant pour établir une réclamation fondée.
3ème chambre
6a197475cdc6046d475b5376
28 mai 2026
Les échéances du prêt ont cessé d'être honorées à compter d'octobre 2022, en raison de provision insuffisante sur le compte-courant de TABLES.
69eff7c6cdc6046d47c6f2b2
9 avril 2025
Par ailleurs, la partie adverse soutient qu'il s'agit d'assertions non corroborées.
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