» d'une convention d'accompagnement financier laquelle permet au courtier de recevoir l'aide financière de l'assureur aux fins d'optimiser le chiffre d'affaires à réaliser.

légal, * Fixer le montant de l'indemnité d'occupation mensuelle due à compter du jugement à intervenir à la somme minimale de 12 500 euros et/ou à celle de 12% du chiffre d'affaires de SENA, et condamner

Le Tribunal arbitrera le montant du préjudice à 4 mois de chiffre d'affaires sur la base du chiffre d'affaires moyen réalisé par Madame [K] [O] en 2021 soit 8 132 € (2033 € x 4), duquel sera déduit un

Attendu que l'EI [R] [N] déclare n'être propriétaire d'aucun actif immobilier, a un nombre de salarié inférieur ou égal à 5 et n'a pas réalisé au cours du dernier exercice un chiffre d'affaires supérieur

L'[M] [T] [D] déclare n'être propriétaire d'aucun actif immobilier, a un nombre de salarié inférieur ou égal à 5 et n'a pas réalisé au cours du dernier exercice un chiffre d'affaires supérieur ou égal

d'affaires escompté.

judiciaire indique qu'à l'issue de la période d'observation, la société WOKO LYON REPUBLIQUE présente des signes tangibles de redressement, avec un chiffre d'affaires de 929 000 € en 2025, en hausse de

d'affaires ; qu'elle estime son passif à la somme d'environ 2 400 €, correspondant à son unique dette, relative à une amende fiscale ; qu'elle est la société holding de la SARL UP CYCLING et de la SARL

d'affaires de 61 111 euros pour une perte de 60 839 euros.

* Monsieur [O] [K] a développé le chiffre d'affaires entre 2020 et 2022, et sur 2023, le chiffres d'affaires n'a pas chuté.

* Enfin pour répondre aux observations de Me [K], il rappelle que le chiffre d'affaires n'est pas proportionnel au « stock » car même si la société en perdra sur la haute saison, il sera tout à fait

d'affaires antérieurs à la vente.

Qu'en conséquence, la SARL LA CAMARGUE a vu une baisse significative de son chiffre d'affaires pour la période du 1er mai au 15 octobre 2024 et pour les activités d'hôtellerie et de restauration.

d'affaires était stable par rapport à N-1

[J], a été créée en 2006 et réalisait en 2018 (dernière année connue) un chiffre d'affaires de 794 k€ pour un résultat net de 43 k€.

d'affaires hors taxe sont inférieurs aux seuils fixés par l'article D.641-10 du Code de commerce.

d'affaires.

A la suite d'un sinistre ayant causé des dégâts matériels, la SAS CHINVEST a émis des réclamations que cette dernière a chiffré à hauteur de 29.971,19€ TTC sur facture.

Période d'observation La société prévoyait un chiffre d'affaires de 427 k€ sur les six mois de la période d'observation.

La société LA GÉNÉRALE INFORMATIQUE sollicite la condamnation de la société SOLUTIONS 30 SUD EST au paiement des factures impayées pour un montant de 21 700 € TTC, outre intérêts et dommages-intérêts