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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ad03cdc6046d47d5f988
22 avril 2026
ROULLIER et Monsieur Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWIZ, Greffier Associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 16/04/2025, le
Trib. de Commerce
69fb17bdcdc6046d47c8396d
5 mai 2026
CARRELAGES [Adresse 1] Date d'ouverture : 21 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Liquidateur judiciaire : SELARL [R] ET ASSOCIES, prise en la personne
PCL - Chambre du Conseil
69a1db63cdc6046d47f4041f
1 avril 2025
Patrice BLAIZOT, Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
69a1dbcbcdc6046d47f415ef
69a1dbdecdc6046d47f416f0
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 1 Avril 2025 N° Minute : 2025P00086 N° PCL : 2025J00081 SARL PJM HOLDING N° RG: 2025P00076 DEBITEUR SARL PJM HOLDING [Adresse 1] RCS CANNES : 510426356
69a1dc70cdc6046d47f421e0
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 1 Avril 2025 N° Minute : 2025P00087 N° PCL : 2025J00082 SASU SET N° RG: 2025P00078 DEBITEUR SASU SET [Adresse 1] Enseigne : LE DOLCE VITA RCS CANNES :
69a1dd4dcdc6046d47f43490
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 1 Avril 2025 N° Minute : 2025P00088 N° PCL : 2025J00083 SASU HYGIEFOOD N° RG: 2025P00089 DEBITEUR SASU HYGIEFOOD [Adresse 1] Enseigne : HYGIEFOOD RCS CANNES
69a1e244cdc6046d47f49be7
8 juillet 2025
Jean-Pierre ILMI, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 N° Minute : 2025P00170 N° PCL : 2025J00152 SASU MAISON FUNERAIRE DERNIER VOEU N° RG: 2025P00178 DEBITEUR SASU MAISON FUNERAIRE DERNIER VOEU
PROCEDURES COLLECTIVES
69f47355cdc6046d4731ea22
29 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT sur requête en modification du plan de sauvegarde de la SARL [J] [S] PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 29 avril 2026 par mise à disposition
Chambre 1 : Procédures collectives
69e9def8cdc6046d473bcfb6
20 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025003895 JUGEMENT DU 20 avril 2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la Sàrl [L] [V] DISTRIBUTION Composition du Tribunal lors des débats
référés - première chambre
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8 janvier 2026
* JUGER qu'à la suite du redressement judiciaire prononcée à l'encontre de la société AZUR CARROSSERIE par jugement du 16 avril 2024, le Tribunal de Commerce de CAN NES a arrêté un plan de redressement
69a1a917cdc6046d47ee18b5
13 janvier 2026
2026F00002 - 2601300012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F2 Numéro de Procédure collective : 2026RJ4 Jugement de procédure
69a1aa77cdc6046d47ee3884
20 janvier 2026
2026F00016 - 2602000001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F16 Numéro de Procédure collective : 2026RJ10 Jugement d'ouverture
69a14569cdc6046d47e4187e
28 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2946 Numéro de Procédure collective : 2025RJ20 Jugement PC ouverture d'une liquidation
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TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] Jugement PC ouverture
69a16d1ecdc6046d47e771e5
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F36 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'une liquidation
69a16f8ccdc6046d47e7a8a2
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F79 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'une liquidation
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TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F80 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'une liquidation
69a17eb1cdc6046d47e96412
8 avril 2025
2025F00264 - 2509800008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F264 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement
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