n'est pas en mesure de statuer en l'état sur l'objet du litige ; Que le juge peut ordonner une expertise s'il estime qu'il ne dispose pas d'éléments suffisants pour prendre sa décision et qu'il a besoin

Par jugement du 09 mars 2023, le Tribunal a ordonné la jonction des deux instances.

des requêtes saisi du recours, qui est celui qui a rendu l'ordonnance.

La mise à disposition du jugement a été reportée au 11 février 2026.

», « recevoir », « juger » et « constater » Il résulte des dispositions des articles 5 et 12, alinéa 1er du code de procédure civile que l'office du juge est strictement de trancher les litiges entre

clôt les débats et que le jugement est mis en délibéré pour être rendu le 14 avril 2026 par mise à disposition au greffe en application des dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure

N° Greffe : 2025 R 00004 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 10 JUILLET 2025 Par devant Nous, Danielle MOREAU, juge faisant fonction de président du tribunal de commerce de SENS

à l'audience du 13 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Madame Raphaële LECESNE, Juge, * Madame Florence BISCH, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 16/01/2026 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003499 Nature de l'affaire : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN

de fin de mission, Maintient Monsieur Michel ROWAN en qualité de juge-commissaire jusqu'à l'approbation des comptes rendus de fin de mission.

de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi les Juges susnommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par

Olivier Chatin, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

Le Juge-commissaire de la SARL [T], par ordonnance du 20 janvier 2020, a confié à un cabinet d'expertise-comptable une mission d'audit qui a constaté, en particulier un comptecourant débiteur d'un montant

[Y] [F] [Adresse 4] [Localité 3] Tout trois représentés par Me Olivier PUIG ([Localité 1]) PARTIES EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge

Michel GUILBAUD, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M. Nicolas Rousse Lacordaire, M. Cyril Déchelette et M. Pierre Liautaud.

: Monsieur THOORIS, Monsieur DUFAIT et Monsieur LEPELLEUX, JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort rendu à l'audience publique du Tribunal de Commerce de TOURS du 14 janvier 2025, par : Monsieur

en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2

Par la suite, les parties font appel à des expertises non contradictoires dont les conclusions sont rendues en date du 17 novembre 2025 pour [L] et du 25 septembre 2025 pour [B].

présent lors des débats et du prononcé du jugement : Maître Patrick GUICHAOUA Prononcé publiquement le 22 avril 2026 par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été