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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69ea0e56cdc6046d473fbbf6
14 avril 2026
14 avril 2026
Le 19 novembre 2024, Inoflor convoque Mme [D] à un entretien préalable de licenciement prévu le 3 décembre 2024, avec mise à pied à titre conservatoire. Mme [D] ne se présente pas.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca998dcdc6046d47854794
23 octobre 2025
23 octobre 2025
prétend créancière de la société QUANTIQ d'une somme de 7.107,84 Euros au titre de six factures impayées établies dans le cadre de l'exécution d'un devis signé le 04 septembre 2020 concernant des licences
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab87e6cdc6046d47c98c38
8 octobre 2025
8 octobre 2025
République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 004140 DEFENDEUR : LA DISTILLERIE DE [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] N° RCS 538 435 157 - é2011 B 1244 EXPLOITATION HOTELIERE - RESTAURANT (LICENCE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af9bd8cdc6046d471abc30
4 avril 2025
4 avril 2025
PERIMETRE DE REPRISE Eléments incorporels * La clientèle et l'achalandage y attachés, * Le nom commercial et l'enseigne, * Les licences d'exploitation des pro logiciels et logiciels d'exploitation.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be56aacdc6046d476c0b30
15 octobre 2025
15 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/10/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : [S] [D] [Adresse 1] "EL CUBA LIBRE" bar, brasserie licence IV, petite restauration
Source officielle.
69df6a40cdc6046d474fdbf3
8 avril 2026
8 avril 2026
, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 8 octobre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL SARL LA CAMPAGNARDE - exerçant une activité de café, restaurant, hôtel, licence
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69feef6fcdc6046d4721cf96
5 mai 2026
5 mai 2026
dispositions de l'article L. 641-10, à la mission de l'administrateur. » En faits Le mandataire judiciaire explique que l'activité de la société a cessé le 16/01/2026 en raison de l'expiration des licences
Source officielleChambre 2-5
69d32f0fcdc6046d47434546
4 avril 2025
4 avril 2025
L'achat, la cession de licence, la distribution, la diffusion et plus généralement l'exploitation sous quelque forme et par tous procédés ou mode d'expression connus ou à venir que ce soit, notamment par
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI
69eb5501cdc6046d475eb4ee
14 avril 2026
14 avril 2026
Il précise également que le juge commissaire de la procédure collective a autorisé des licenciements mais indique rester confiant.
Source officielleMERCREDI
69ef4e0dcdc6046d47b4e2ef
15 avril 2026
15 avril 2026
535 746 RCS BORDEAUX (2021 B 2101), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de restauration traditionnelle, brasserie, vente de plats sur place et à emporter, exploitation licence
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0b5452cdc6046d471c564a
13 mai 2026
13 mai 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Lors des débats Me [S] [A] a indiqué que : * Mme [K] est propriétaire d'une licence de IIIème catégorie qui n'a pas trouvé preneur à ce jour.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a2e309cdc6046d4708b0f7
8 octobre 2025
8 octobre 2025
* Volet social : Il n'est envisagé aucun licenciement dans les trois ans. * Garanties : La société s'engage durant toute la durée du plan à ne pas céder ses actifs.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5767ccdc6046d473dfe8e
15 avril 2025
15 avril 2025
A l'audience, le dirigeant explique avoir perdu sa licence d'exploitation dans la mesure les capitaux propres de sa société sont devenus négatifs, de sorte qu'il n'est plus en mesure d'exercer son activité
Source officielleChambre 02 (chargement)
69a9ed20cdc6046d47a5ca1e
15 avril 2025
15 avril 2025
SAS, identifiée sous le n° 537 740 623 RCS BORDEAUX (2011 B 4043), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de débit de boissons, licence iv à consommer sur place, petite restauration
Source officielleTrib. de Commerce
69ae42ebcdc6046d47ff8766
14 janvier 2025
14 janvier 2025
commerce CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE La SAS [Q] [Adresse 4] Société par actions simplifiée Débit de boissons (licence
Source officielleTrib. de Commerce
69aed868cdc6046d470b0456
14 janvier 2025
14 janvier 2025
* Niveau et perspectives d'emploi La société emploie 2 salariés, il n'est pas prévu de licenciement.
Source officielleTrib. de Commerce
69aeda51cdc6046d470b2cc1
8 avril 2025
8 avril 2025
mise à disposition pour tout public de tous types d'appareils de mise en forme » situé [Adresse 1] * Niveau et perspectives d'emploi La société emploie un salarié à ce jour, il n'est pas prévu de licenciement
Source officielleTrib. de Commerce
69b034b5cdc6046d4729ee64
16 avril 2025
16 avril 2025
AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION […] La SARL FBS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 880 863 709 Activité : Restauration rapide avec vente de boissons alcoolisées (petite licence
Source officielleTrib. de Commerce
69b0a44dcdc6046d47346dd7
22 octobre 2025
22 octobre 2025
: dépositaire agrée par les douanes en boissons alcoolisées ou non.Vente aux professionnels et/ou particuliers de boissons alcoolisées ou non et tout objet se rapportant à la bière.Exploitation de licence
Source officielleProcédures collectives
69e70c1acdc6046d47fa7759
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que la licence IV a été vendue de gré à gré.
Source officiellePage 23 sur 53