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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b1d30ecdc6046d4754b00f
8 avril 2025
. : 2025/162 N° : 571 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 08 avril 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame Dominique
Trib. de Commerce
69e3c168cdc6046d47b746b7
2 avril 2026
suppléant, * la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [A] [C] en qualité de liquidateur judiciaire ; ATTENDU que par acte en date du 05/05/2025 enrôlé sous le numéro 2025F966, la SELARL RM
AUDIENCE DE DELIBERE
69c1087ccdc6046d47a1a993
29 janvier 2026
En conséquence, le condamne à payer cette dite somme entre les mains de la SELARL MANDATEAM ès qualités de liquidateur judiciaire de la liquidation judiciaire de la SARL AMBULANCES [C] 27.
DELIBERE
69ada15ecdc6046d47f40d46
1 juillet 2025
La SARL ART DES BOIS a été placée en redressement judiciaire le 13 octobre 2023 par le Tribunal de Commerce de Saint-Malo, puis en liquidation judiciaire le 9 avril 2024.
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bda8cecdc6046d475ebd5f
13 janvier 2026
en liquidation judiciaire.
69a47fb9cdc6046d472b5dac
2 octobre 2025
Par jugement du 23 Mai 2024, le Tribunal de commerce convertissait le redressement judiciaire en liquidation judiciaire, désignant Maître [D] [I] ès qualité de Liquidateur Judiciaire.
CHAMBRE 10
69de7543cdc6046d47382326
24 octobre 2025
liquidateur judiciaire.
DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69f089d2cdc6046d47d289bb
27 avril 2026
Par jugement en date du 28 janvier 2025, ce tribunal a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire.
AFFAIRES COURANTES
69c85be6cdc6046d47572f71
11 juillet 2025
COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 11 juillet 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Jugement sur requête conjointe de la SELAS CLEOVAL, ès qualités de liquidateur
69e74d6acdc6046d47ffb544
20 avril 2026
judiciaire.
69c03527cdc6046d4790804a
14 octobre 2025
Toutefois, par courrier du 28 mai 2025 reçue au Greffe le 5 juin suivant, l'administrateur judiciaire demande sa mise hors de cause, compte-tenu de la liquidation judiciaire prononcée le 10 avril 2025.
contentieux - première chambre
69bcaf01cdc6046d47460e41
9 octobre 2025
* INVITER la société PROWOOD représentée par son liquidateur judiciaire à prendre toutes écritures qui leur plaira.
69bcaf2fcdc6046d47461124
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab7173cdc6046d47c841bd
7 juillet 2025
Par jugement en date du 18/12/2024, le Tribunal de Commerce de Narbonne a ouvert à l'égard de la société DV BOUTIQUE 2 une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Maître [V] [G] étant désigné en
Procédures Collectives
69b2b71bcdc6046d4769427f
16 octobre 2025
en liquidation judiciaire à l'égard de SAS [F] AUTO CENTER sise [Adresse 2] à CHALONS-EN-CHAMPAGNE 5130 ayant pour dirigeant Monsieur [B] [F].
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69ad5d63cdc6046d47ee278e
Article L. 653-8-3° du Code de commerce : Avoir omis sciemment de demander l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire dans le délai de 45 jours à compter de la
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ace83fcdc6046d47e656d9
3 avril 2025
Par jugement du Tribunal de commerce de RENNES du 17 mai 2023, la société [A] a été placée en liquidation judiciaire. Maître [N] [G] a été désignée liquidateur.
LUNDI
69c333cdcdc6046d47d5993c
20 octobre 2025
Par jugement du 3 janvier 2024, le tribunal de commerce de Bordeaux a prononcé la résolution du plan de sauvegarde, ainsi que la liquidation judiciaire de la SOCIETE DE COMMERCIALISATION DE MOTOCYCLETTES
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97c63cdc6046d4733d569
9 avril 2025
Le tribunal a désigné la SCP [Z], prise en la personne de Me [A] [T], en qualité de liquidateur judiciaire (ci-après [Z] ou le Liquidateur).
1ère A
69dcec37cdc6046d4715e7a8
5 janvier 2026
Vu l'assignation de l'URSSAF D'ILE DE FRANCE en date du 10/12/2025 demandant à ce Tribunal de prononcer à l'encontre de Mme [E] [A], l'ouverture à titre principal, d'une procédure de liquidation judiciaire
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