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Ainsi délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

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Commerce

10 octobre 2025

Ainsi délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e8f0cdc6046d47cb6c05

Commerce

2 juillet 2025

pourra être attaquée que par la voie du pourvoi en cassation si le jugement rectifié est passé en force de chose jugée ; Emploie les dépens en frais privilégiés de procédure ; Après délibération par Messieurs

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TCOM

JEUDI

69bdd826cdc6046d476298e2

Commerce

10 juillet 2025

Rôle 2025000769 Audience du Tribunal de commerce de Sedan tenue le 10 Juillet 2025 au Palais de Justice de ladite ville, où siégeaient Messieurs T. COLLET, Président, F. BARE et R.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c6eccdc6046d479c37b5

Commerce

22 octobre 2025

L'affaire a été appelée à l'Audience du 3 SEPTEMBRE 2025, où siégeaient Monsieur Gilles HENRIO, Président, Messieurs Alain TREHOREL et André LE BARS, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier, en

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TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE PROCEDURES COLLECTIVES

69c0d3a5cdc6046d479d6a79

Commerce

28 janvier 2026

L'affaire a été appelée à l'Audience du 28 JANVIER 2026 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Messieurs Pascal BERTRAND & Yves DUBOIS, Juges, assistés de Maître Yves-Loïc TEPHO, Greffier, en

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c186b3cdc6046d47adaf8b

Commerce

4 juillet 2025

l'introduction d'une nouvelle instance, si l'action n'est pas éteinte par ailleurs"; Attendu qu'à l'audience de ce jour, la partie demanderesse a indiqué qu'elle se désistait de sa demande en vue de mettre

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CHAMBRE DU CONSEIL

69c18b6dcdc6046d47afcac2

Commerce

4 juillet 2025

instance à la somme de 44.51 euros ; CONSTATE l'achèvement de l'instance ; Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de QUIMPER, 2ème Chambre, le 04/07/2025, où étaient et siégeaient Messieurs

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f3127fcdc6046d471041a3

Commerce

28 avril 2026

le siège social se trouve sis [Adresse 2] DEFENDERESSE à titre principal, Entendue, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs

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PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2ab1cdc6046d475b2c2d

Commerce

21 avril 2026

trouve sis [Adresse 2] DEFENDERESSE à titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2b48cdc6046d475b39c3

Commerce

21 avril 2026

l'établissement principal se trouve sis [Adresse 2] DEFENDEUR à titre principal, Entendu, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs

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TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69eb2c8ecdc6046d475b5596

Commerce

21 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout

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TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4ebcbcdc6046d47339f60

Commerce

20 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD, Commis-Greffier

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TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4ec32cdc6046d4733a57c

Commerce

20 janvier 2026

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TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4ec4dcdc6046d4733a746

Commerce

20 janvier 2026

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0f6b9cdc6046d47de0710

Commerce

16 avril 2025

* Il n'est pas justifié que soit obtenue la substitution de la garantie personnelle de Messieurs [D] à l'engagement de cautionnement consenti par Madame [K] D'autre part, le Mandataire judiciaire relève

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CHAMBRE 1

69b594abcdc6046d47a8af64

Commerce

20 janvier 2026

audit siège ; DEFENDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER, DEMANDERESSE A L'OPPOSITION, non comparante et non représentée, D'AUTRE PART ; […] DEBATS : A l'audience publique du 9 décembre 2025 tenue par Messieurs

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CHAMBRE DU CONSEIL

69c87b6dcdc6046d4759a1dd

Commerce

13 octobre 2025

DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 N° de R.G : 2025002213 N° PC : 2024-379 Nature : RJ NORD ETALAGES - PLAN DE REDRESSEMENT JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Messieurs

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PROCEDURES COLLECTIVES

6a26d361cdc6046d479a94f8

Commerce

2 juin 2026

ROCHELLE, agissant es-qualités de mandataire judiciaire, Entendue, Le Ministère public, Entendu, Composition du Tribunal : Lors des débats et du délibéré Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs

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JEUDI

6a04a542cdc6046d479b1cc5

Commerce

7 mai 2026

Le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par Messieurs [J] [O] de la société LE QUART D'HEURE BORDELAIS SARL, [E] [L] de la société G.M.T BORDEAUX SARL et [R] [C].

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