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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69eb0e08cdc6046d4758b877

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[G] Olivier [W] 5 AVENUE GEORGES LEREDU 95130 FRANCONVILLE LA GARENNE, Gérant comparant en personne En présence de : SELARL AJRS mission conduite par Me [Y] [K], administrateur judiciaire de la SARL

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le personnel affecté sur site en seconde phase devait ainsi réaliser les missions de suivi, d'application, de contrôle et de mise en œuvre des politiques QHSE et de management, pour le compte de la société

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5918cdc6046d47e7b39d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Les comptes de la période d'observation montrent un chiffre d'affaires solide à 35k€ environ par mois et un résultat légèrement négatif.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

F00373 SDE SIMEON SRLc/SAS TRIVERIO CONSTRUCTION

69bcfe82cdc6046d474cea64

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les démarches ATEX, non achevées, sont prises en compte mais à un montant réduit à 81.953,50 € compte tenu du caractère incomplet du process.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f10dcdcdc6046d47e2826c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

chaque année au commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde ses comptes annuels dans les trois mois de la clôture de l'exercice, puis le procès-verbal de l'assemblée générale d'approbation des comptes

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6de0ecdc6046d47696c76

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Un nouvel expert comptable a été missionné et l'administrateur judiciaire reste dans l'attente de documents plus fiables.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f9ec68cdc6046d47aa176e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

prise en la personne de Me [I] [L] [Adresse 3], lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L. 641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69fc5adccdc6046d47e7d276

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

notamment le montant de son passif et la valeur de ses actifs, Nomme Maître [A] [D], [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, pour assister le Juge Commissaire dans l'accomplissement de sa mission

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f854cdc6046d47f5d33c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

ACTIS, représentée par Me [Q] [A] [Adresse 2], lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L. 641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f867cdc6046d47f5d503

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

SELARL MJO représentée par Me [A] [Z] [Adresse 2], lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L. 641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f87ccdc6046d47f5d6f0

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

prise en la personne de Me [I] [N] [Adresse 3], lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L. 641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f8a9cdc6046d47f5de34

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

ACTIS, représentée par Me [B] [M] [Adresse 2], lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L. 641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f8bccdc6046d47f5dfb4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

SELARL MJO représentée par Me [T] [A] [Adresse 4], lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L. 641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f8d0cdc6046d47f5e12b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

ACTIS, représentée par Me [W] [J] [Adresse 3], lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L. 641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f8e3cdc6046d47f5e277

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

SELARL MJO représentée par Me [S] [I] [Adresse 3], lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L. 641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1b3b4cdc6046d4750d528

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

par le projet de répartition établi par le Liquidateur sera déposé au Greffe, Fixe à 24 mois à compter du présent jugement le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être prononcée sauf

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1b8aacdc6046d47527bc8

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, Dit n'y avoir lieu en l'état à la désignation d'une personne chargée de dresser l'inventaire, Fixe à 12 mois à compter

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1b966cdc6046d47528e69

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, Dit n'y avoir lieu en l'état à la désignation d'une personne chargée de dresser l'inventaire, Fixe à 12 mois à compter

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cd0acdc6046d4754344a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

par le projet de répartition établi par le Liquidateur sera déposé au Greffe, Fixe à 24 mois à compter du présent jugement le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être prononcée sauf

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1d324cdc6046d4754b176

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, Dit n'y avoir lieu en l'état à la désignation d'une personne chargée de dresser l'inventaire, Fixe à 12 mois à compter

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Journal officiel
Procédures collectives

ASSOCIATION DES TECHNICIENS DU BATIMENT POUR LA MISSION COMPLETE, ATECBA

SIREN 355802240TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

01/06/2018

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