Michel PAYAN, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président, M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

au RCS de [Localité 3] n° 883 144 941 Représentant(s) : Maître Max HALIMI, avocat au barreau de Paris, et pour postulant Maître Christophe VALERY, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors

Patrick FOGOLA Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) M.

[S] [Z], juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président, M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : Mme Christine COQUET Date d'audience publique des débats : 27 Novembre 2024 Composition du tribunal lors

* Etudes de développement mécanique et électronique pour un montant de 49 500 euros HT, * Industrialisation et lancement de la production de 5 000 unités : 70 000 euros HT dont 50 000 d'outillage (moule

Philippe CHIORRA Mme Sylvie CHARLES Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

₹MC JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Bruno PILETTE, Président de Chambre, Messieurs Jean-Noël ORVAL & Bruno DEVIENNE, Juges, Madame Laurence DUBOIS, Commis

JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° Minute : 2025F00012 N° RG: 2024F00245 Date des débats : 7 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 09 JANVIER 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 11/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et

des débats du 29 janvier 2026 : Mme Catherine DUCHÊNE, juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : * Mme Catherine DUCHÊNE, Présidente de chambre, M.

Norbert DI LORENZO Mme Francisca DIGOIT Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté

mensuels de 398 € HT, la date du premier loyer étant fixée au 10 décembre 2023.

Débats en audience publique le 04/06/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: Président : Monsieur Rémi Folléa Assistés lors des débats par Madame Delphine Ancel, commis-greffier.

Peu importe qu'il subsistait des informations détenues par [B] [P] utiles au développeur qui n'auraient pas été données, aucune réserve relative à la production de ces données n'a été fixée lors de la

Patrice BOUILLET, juges, Assistés lors des débats de Mme Caroline DEMUYTER, commis greffier.

classiques dès lors que la valeur résiduelle en fin de contrat est élevée.

Le chèque de banque a été remis lors de l'audience au Liquidateur Judiciaire. Le candidat est revenu sur chacune des conditions suspensives.

Le modèle de CDF est ainsi basé sur l'accueil de familles sponsorisées par des entreprises ou organismes réservataires.

Lors de la modélisation de la structure, le bureau d'études a considéré à tort que les garde-corps en verre participaient à la rigidité de l'escalier, ce qui a entrainé une surestimation de la rigidité