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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69b7527bcdc6046d47ce18ed
7 mai 2025
-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 septembre 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS LA COMPAGNIE FRANÇAISE DE COSMETIQUES - exerçant une activité de Le négoce
Chambre 2-4 section supplémentaire
6a278f12cdc6046d47aa9399
20 mai 2026
Mme [S] [M], [Adresse 3], représentante des salariés, présente. SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me [I] [J], [Adresse 4] [Localité 1], commissaire à l'exécution du plan, présente.
PROCEDURES COLLECTIVES
69c00243cdc6046d478c6053
20 janvier 2026
dont le siège social se trouve sis [Adresse 2] Entendue, assistée de Maître Frédéric TARDIVEL, avocat au barreau de La Rochelle/Rochefort, Monsieur [X] [B], agissant es-qualités de représentant des salariés
CHAMBRE DU CONSEIL
69e1e7dbcdc6046d478bb047
14 octobre 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Sur déclaration de cessation des paiements effectuées au Greffe de ce Tribunal le 09/10/2025 par : [N] 81 (SAS) Pose de bardage, pose de charpente, couverture métallique, négoce
Procédures Collectives
69addf82cdc6046d47f93146
14 janvier 2025
TRIBUNAL Par jugement en date du 03/12/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS LIGERIO, nom commercial : VESTIGES & INTERIEURS, [Adresse 1], Activité : Négoce
6a1aa564cdc6046d47782f31
28 mai 2026
en date du 27 novembre 2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [Z], [G], [R] [I] - [Adresse 1], ayant pour activité la vitrerie, la miroiterie et le négoce
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb48e0cdc6046d475da718
21 avril 2026
Ardenne [Adresse 3] a assigné la société LS AUTO PIECES (SAS) dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 2], immatriculée au RCS CHAUMONT sous le numéro 891 744 567, ayant pour activité le négoce
AFFAIRE COURANTE
69abab9fcdc6046d47cba0da
2 juillet 2025
durée indéterminée en tant que « Responsable d'aménagement », et enfin le 1 er juillet 2015 en tant que « Responsable développement » pour le secteur de l'Aude, avec des missions de prospection, négociation
CHAMBRE 09
69e00da6cdc6046d476181cd
13 avril 2026
Sociétés de PONTOISE sous le n° 432560209 et a pour activité déclarée : Toutes prestations de services dans le domaine du transport routier de marchandises et les opérations qui s'y rattachent, le négoce
DU VAL D'OISEc/SAS KM 14 LOGISTIC
69e00e00cdc6046d4761890d
Prestation de services et conseil dans le domaine de la logistique de transport négoce de tous produits et matériels de toutes sortes non réglementés.
69ce411acdc6046d47d8237b
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/04/2026 Titulaire de la procédure collective : Sté CJ DIFFUSION Pose de menuiseries métalliques, négoce de produits de fermetures
2è chambre
69e79ee1cdc6046d47070ed6
15 avril 2025
Achat, vente, négoce de tous articles de bazar, accessoires pour la maison, pour l'hygiène et la beauté, jouets, gadgets, maroquinerie.
DU VAL D'OISEc/SAS A
6a0f483fcdc6046d477aea06
18 mai 2026
et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 879143261 et a pour activité déclarée : Assistance formalité et administrative des entreprises et des particuliers, ventes de pièces auto, location de voiture, Négoce
CHAMBRE 10
69de9442cdc6046d473d2392
11 juillet 2025
En l'espèce, le versement des indemnités de congé aux salariés des adhérents de la Caisse est subordonné au règlement par l'employeur de ses cotisations.
MISE A DISPOSITION CU
69d9f366cdc6046d47dacfae
16 janvier 2026
S'agissant de la situation de Monsieur [S] [Q], elle soutient que le mandat précise que BIAS IMMOBILIER ET ENTREPRISE est représentée par Monsieur [Q] [S] son négociateur, agent commercial.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace42bcdc6046d47e61a4f
22 janvier 2026
Les deux sociétés ont mis en place un [Localité 4] commun et ont également négocié ensemble les coûts liés au transport représentant un poste de dépense important pour leur activité.
Trib. de Commerce
69fc683fcdc6046d47e8e193
6 mai 2026
gymnastique et culture physique, toutes activités sportives, enseignement sportif, organisation, manifestations sportives, négoce de matériels de sport, produits diététiques.
69f0a786cdc6046d47d569a9
PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Par acte de Commissaire de Justice en date du 11/12/2025, la société SAS LA FERME DE COLLONGE a fait assigner : AGROEQUIP DIFFUSION (SARL) Construction, diffusion, négoce
Chambre 02 (chargement)
69aa006bcdc6046d47a71f6c
8 juillet 2025
exerçant une activité de réalisation de prestations de services et d'expertise de nature technique (logistique maintenance générale réparation gestion des stocks) pour le matériel médical et paramédical negoce
69c9b34dcdc6046d477388a5
Attendu que l'entreprise ne possède aucun bien immobilier, n'a employé au cours des six derniers mois aucun salarié et que son chiffre d'affaires HT ne dépasse pas la somme de 750 000€, il conviendra de
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