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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DES SANCTIONS
69ac4e5dcdc6046d47d9dfa7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
décision réputée contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L.653-1, L.653-4, et suivants.L653-7 et L.653-11 du Code de Commerce, Prononce la Faillite Personnelle de Mme [L] [T] né le [Date naissance
Source officielleCHAMBRE DES SANCTIONS
69ac4ea1cdc6046d47d9e364
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[F] [A] né le [Date naissance 1] à [Localité 1], de nationalité Française pris en sa qualité de dirigeant de CLOT CONSTRUCTION pour une durée de 15 ans. Rappelle à M.
Source officielleCHAMBRE DES SANCTIONS
69ac4f39cdc6046d47d9f06f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[T] [F] [X] né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (Espagne) et demeurant [Adresse 4], de nationalité Espagnole pris en sa qualité de dirigeant de SBH-ALIMENTATION pour une durée de 15 ans.
Source officielleCHAMBRE DES SANCTIONS
69ac4f51cdc6046d47d9f1db
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[E] [Q] né le [Date naissance 1] à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité Française pris en sa qualité de dirigeant de BALK HABITAT pour une durée de 15 ans. Rappelle à M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b23831cdc6046d475cabc8
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[I] [L], né le [Date naissance 1] à Flers (61), FRANCE, exerçant une activité d'alimentation générale, dépôt journaux et relais colis, à Angers (49100).
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b23a78cdc6046d475cdf05
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[Y] [K], né le [Date naissance 1] à Sainte-Colombe (69), FRANCE, exerçant une activité de négociant automobile, à Les Ponts-de-Cé (49130).
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b23b70cdc6046d475ceed2
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[E] [O], né le [Date naissance 1] à Paris (75), FRANCE, exerçant une activité d'achat, vente, négoce et location de voitures, de véhicules automobiles légers et de pièces détachées et toutes activités
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b23c4fcdc6046d475d03ae
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[H] [J], [K], [R], né le [Date naissance 1] à Fontaine-Milon (49), FRANCE, exerçant une activité de petite restauration sur place, sandwicherie, saladerie, vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b23d0ecdc6046d475d1015
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[N] [E], né le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité d'installation de chambres froides, à Saint-Martindu-Fouilloux (49170).
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b30949cdc6046d4773378e
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 31.79 € dont TVA 5.30 € Le 08 octobre 2025, Monsieur [X] [Y], né le [Date naissance 1] à Chaumont (52), entrepreneur individuel, demeurant
Source officielle2è chambre
69e783ffcdc6046d4704fa28
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Demanderesse, représentée par la société d'avocats Cyril GUITTEAUD et Gaëlle LECOUR, avocats au barreau de SENS, y demeurant [Adresse 2], D'UNE PART, ET : * Madame [U] [Y] née [B], née le [Date naissance
Source officielleTrib. de Commerce
69b9c3accdc6046d4704617c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
greffiers des tribunaux de commerce ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE PRONONCE à l'encontre de Madame [E] [I], né le [Date naissance
Source officielleTrib. de Commerce
69b9c969cdc6046d4704ca95
15 janvier 2026
15 janvier 2026
greffiers des tribunaux de commerce ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE PRONONCE à l'encontre de Monsieur [D] [G], né le [Date naissance
Source officielleTrib. de Commerce
69b9cc4ecdc6046d4705002d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
greffiers des tribunaux de commerce ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE PRONONCE à l'encontre de Monsieur [J] [O], né le [Date naissance
Source officielleTrib. de Commerce
69b9cda6cdc6046d47051953
15 janvier 2026
15 janvier 2026
greffiers des tribunaux de commerce ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE PRONONCE à l'encontre de Monsieur [H] [R], né le [Date naissance
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baef0ecdc6046d471e09b1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025019 JUGEMENT DU 23/01/2025 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 000813 DEMANDEUR : Monsieur, [Z], [I] (EI), [Adresse 1] SIREN : 949 541 114 Né le, [Date naissance
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baef21cdc6046d471e0afc
16 janvier 2025
16 janvier 2025
CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025012 JUGEMENT DU 16/01/2025 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 000817 DEMANDEUR : , [F], [N] (EI), [Adresse 1], [Localité 1] Siren :, [Numéro identifiant 1] Code Naf : 4771Z Née l,e[Date naissance
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baf203cdc6046d471fd438
10 avril 2025
10 avril 2025
CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025085 JUGEMENT DU 10/04/2025 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 001162 DEMANDEUR : Monsieur, [R],, [D],, [O], [M], [Adresse 1], [Localité 1] SIREN, [Localité 2] : 819 678 475 Né le, [Date naissance
Source officielleJEUDI
69bdd2c6cdc6046d47621d1b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
judiciaire ; Par ces motifs, le Tribunal, Statuant publiquement, sur requête, par jugement réputé contradictoire, Prononce à l'encontre de [H] [G], demeurant à [Localité 1], [Adresse 1], né le [Date naissance
Source officielleDELIBERE REFERE
69beae48cdc6046d4771f76a
13 octobre 2025
13 octobre 2025
* Monsieur [J] [E], né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3].
Source officiellePage 23 sur 65
"AUTOUR DE LA NAISSANCE"
23/08/2026
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05/08/2026
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