*1DE/06/40/16/60* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2025019350 P.C. : P202501265 SELAFA MJA en la personne de Signification : M.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005511 Numéro PC : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/07/2025 A l'égard

C'est un nouveau conseiller de CRCAM 35 qui a alerté le 14 mars 2023 le GROUPE AMBASSADE des 190 opérations de virement au nom d'un seul bénéficiaire.

Et finalement, la société MAXEL IMMOBILIER s'est retrouvée seule devant les difficultés seulement pendant 1 an.

Le 9 avril 2018, la société AUDIT CONSEIL EXPERTISE adressait à la société SENERGIES 1 un rapport spécial d'alerte jugeant la réponse du dirigeant non-satisfaisante.

[G] [A] [T] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

C'est un cocktail délétère », et plus loin « Enfin CAM Energie ne respectera pas non plus le droit de préférence contractuel pour le rachat des actifs détenus par CAME ».

Il est réparti comme suit : Nature créance Montant en euros Superprivilégié 25 557,94 € Privilégié e t 707 384,64 € chirographaires (dont 285 084,38 € a échoir) Chirographaire < 500 € 140,00€ TOTAL 733

de Chambre, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société AB SOLUTIONS SARL exerce une activité de conseil en optimisation de charges sociales et fiscales

Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

COMPARANT * [U] SARL Site Les Creusets Cd [Adresse 5], DÉFENDEUR NON COMPARANT * [1] SARL Site EDF les Creusets Cd [Adresse 5], DÉFENDEUR NON COMPARANT **Collégiale Débats en audience publique le

à assurer la pérennité de l'activité de l'entreprise, * S'il ne porte pas atteinte aux intérêts des créanciers non-signataires, Il ressort des éléments remis et des explications recueillies en audience

Il en résulte que le passif s'élève, a minima, à la somme de 308 504 euros et non 263 312.06 euros comme tente de le faire croire Monsieur [V].

Le créancier peut ratifier la déclaration faite en son nom jusqu'à ce que le juge statue sur l'admission de la créance.

en en faisant bénéficier son association filiale dénommée « ARVEL ».

diligences prévues au contrat ont été accomplies ; Que le recrutement est intervenu et que les honoraires convenus sont dus ; Que la société THE PORTERS ne justifie d'aucun manquement contractuel de nature

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 15