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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b43a96cdc6046d478c355f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

PHARMACIE DU KREIZ KER SELARL est en état de cessation des paiements et que tout redressement apparaît manifestement impossible ; que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et que le nombre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43d71cdc6046d478c6bbc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

impossible ; Attendu que le tribunal a sollicité les observations du débiteur concernant la date de cessation des paiements ; Attendu que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et que le nombre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43e9ccdc6046d478c803b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

impossible ; Attendu que le tribunal a sollicité les observations du débiteur concernant la date de cessation des paiements ; Attendu que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et que le nombre

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d051cdc6046d47c2669a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Qu'en outre il apparait que l'entreprise ne possède pas de bien immobilier et que le nombre de ses salariés et le montant de son chiffre d'affaires H.T. sont inferieurs aux seuils prévus aux articles L641

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d075cdc6046d47c26902

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Qu'en outre il apparait que l'entreprise ne possède pas de bien immobilier et que le nombre de ses salariés et le montant de son chiffre d'affaires H.T. sont inferieurs aux seuils prévus aux articles L641

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d08fcdc6046d47c26cbe

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Qu'en outre il apparait que l'entreprise ne possède pas de bien immobilier et que le nombre de ses salariés et le montant de son chiffre d'affaires H.T. sont inferieurs aux seuils prévus aux articles L641

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d0cdcdc6046d47c2707b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Qu'en outre il apparait que l'entreprise ne possède pas de bien immobilier et que le nombre de ses salariés et le montant de son chiffre d'affaires H.T. sont inferieurs aux seuils prévus aux articles L641

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d0e9cdc6046d47c2725a

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Qu'en outre il apparait que l'entreprise ne possède pas de bien immobilier et que le nombre de ses salariés et le montant de son chiffre d'affaires H.T. sont inferieurs aux seuils prévus aux articles L641

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d178cdc6046d47c27b82

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Qu'en outre il apparait que l'entreprise ne possède pas de bien immobilier et que le nombre de ses salariés et le montant de son chiffre d'affaires H.T. sont inferieurs aux seuils prévus aux articles L641

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d1fdcdc6046d47c28431

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Qu'en outre il apparait que l'entreprise ne possède pas de bien immobilier et que le nombre de ses salariés et le montant de son chiffre d'affaires H.T. sont inferieurs aux seuils prévus aux articles L641

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d30bcdc6046d47c294f3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Qu'en outre il apparait que l'entreprise ne possède pas de bien immobilier et que le nombre de ses salariés et le montant de son chiffre d'affaires H.T. sont inferieurs aux seuils prévus aux articles L641

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6f691cdc6046d47c5d5a6

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Qu'en outre il apparait que l'entreprise ne possède pas de bien immobilier et que le nombre de ses salariés et le montant de son chiffre d'affaires H.T. sont inferieurs aux seuils prévus aux articles L641

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6f6accdc6046d47c5d74f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Qu'en outre il apparait que l'entreprise ne possède pas de bien immobilier et que le nombre de ses salariés et le montant de son chiffre d'affaires H.T. sont inferieurs aux seuils prévus aux articles L641

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a17fcdc6046d4701d7cf

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Nombre de salarié(s) : 1. Dirigeant(s) : Monsieur [I] [K] [A], décédé. Comparution : * Débiteur : en présence de sa fille, Madame [J] [I].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a26ccdc6046d4701f1c9

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Nombre de salarié(s) : 0. Dirigeant(s) : Monsieur [S] [G]. Comparution : Débiteur : En personne.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a2bfcdc6046d4701f745

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Nombre de salarié(s) : 0. Dirigeant(s) : Mademoiselle [M] [E]. Comparution : * Débiteur : En personne.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a2d3cdc6046d4701f878

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Nombre de salarié(s) : 0. Dirigeant(s) : Monsieur [R] [U] [G]. Comparution : * Débiteur : En personne.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a2e8cdc6046d4701f9ad

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Nombre de salarié(s) : 1. Dirigeant(s) : Madame [D] [F] [X] [Y]. Comparution : * Débiteur : En personne.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a310cdc6046d4701fc33

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Nombre de salarié(s) : 0. Dirigeant(s) : Madame [Q] [Y] [P]. Comparution : * Débiteur : En personne. En présence de Madame [R] [B], associée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a326cdc6046d4701fd6d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Nombre de salarié(s) : 0. Dirigeant(s) : Monsieur [J] [I].

Source officielle

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