demande de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11 Vu les pièces versées au débat, JUGER que les contrats objet

demande de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, JUGER que les contrats objet

tribunal de commerce d'Agen portant sur la détermination et la fixation de la créance de la société [W] [B], Constater que l'action pendante devant le tribunal de commerce de Bordeaux comporte le même objet

* DECLARER la société AKM SOLUTIONS responsable du vol de marchandises objet du présent litige.

donner assignation à la société RS ETANCHEITE (SARL) d'avoir à comparaitre le vendredi 20/06/2025 à 10 h 30 à l'audience et par-devant le Tribunal de Commerce de Montpellier pour : Tenant le contrat objet

L'exception de compétence territoriale n'a donc pas été soulevée in limine litis, au sens des dispositions de l'article 70 du Code de Procédure Civile.

location, et notamment les articles 10 et 11, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, Juger la société PREFILOC CAPITAL recevable et bien fondée en ses demandes, Juger que les contrats objet

location, et notamment les articles 10 et 11, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, Juger la société PREFILOC CAPITAL recevable et bien fondée en ses demandes, Juger que les contrats objet

JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine, CONDAMNER la société THE MUST à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 8.285,09 €, outre

Cette ordonnance, signifiée à la société CPM AUTO par exploit du 17 juillet 2024, a fait l'objet d'une opposition.

, et opérant ainsi une distinction entre les « difficultés d'exécution du marché » et les « litiges » relatifs à ce même marché.

Le matériel commandé a été livré le 7 juillet 2020, et a fait l'objet d'un procès-verbal de livraison et de conformité signé électroniquement.

Le 13 juillet 2021, la société [T] [S] a signé un procès-verbal de livraison-réception du matériel de l'équipement objet du contrat signé.

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société [I] SASU le 30 avril 2021.

qu'en l'état de la présente instance, cette proposition de remboursement partiel proposé dans le mail du 15 juin a démontré la volonté de la société L'ESTIVAL de procéder au remboursement de la somme objet

tribunal et demande de : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location et notamment l'article 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet

tribunal et demande de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment l'article 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet

demande de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet

JUGER que les contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine. En conséquence, ACCORDER à Madame [I] [N] 12 mois de délais de paiement.

10 et 11, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, v u les pièces versees au debai, Juger la société PREFILOC CAPITAL recevable et bien fondée en ses demandes, Juger que les contrats objet