différents travaux ainsi que pour un contrat d'entretien sur ses installations et notamment son caveau, sa salle de dégustation, son restaurant son hôtel et ses gîtes dont l'exploitation fait partie de son objet

Elle affirme donc qu'il est incontestable que le copieur, objet du contrat de location, permet à la société BRA, exerçant une activité d'architecte, de réaliser son objet social puisqu'il apparaît qu'un

dirigeante d'entreprise, née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 2] (63) demeurant : [Adresse 5], Et, La SARL MBS RESSOURCES PUBLIQUES, créée le 25 juin 2021, sise : [Adresse 6] [Adresse 7], ayant comme objet

Didier COLLIN, juge N° RG : 2024L02855 N° PC : 2021J00433 APRES EN AVOIR DELIBERE, LES FAITS La SASU APF'Habitat, immatriculée au RCS de Nanterre le 24 mai 2019, avait pour objet social l'achat et

L'associé contreviendrait ainsi à l'intérêt social de la société.

Présentation de la Société et de son groupe LC [Localité 1] est une société immobilière dont l'objet est la détention de deux actifs immobiliers situés à [Localité 1] et appartenant au groupe [Localité

La SARL LAROCHE BETONS (numéro SIRET 421 294 091), devenue par changement de forme, d'objet social et de dénomination sociale le 22 décembre 2021, la SASU TRANSPORTS LAROCHE (numéro SIRET 421 294 091)

véhicules : * la société C.O.B.R.A.S. spécialisée dans la réalisation d'enrobé mettant à disposition de ses clients des convoyeurs d'enrobé avec chauffeur ; * la société [P] ; * la société ASPIRLOC

par la société SELIMA qui est une filiale à 100% du Groupe CARREFOUR et a pour objet la détention de titres dans le capital des sociétés franchisées.

Elle est donc commerciale par sa forme et son objet. Le siège social est situé au [Adresse 1].

Elle est donc commerciale par sa forme et son objet. Le siège social est situé au [Adresse 3].

Urssaf) présente ; Partie défenderesse : SARL KIS COUVERTURE, (RCS PARIS 881 475 875), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant, Mme [T] [C]

Elle est donc commerciale par sa forme et son objet. Le siège social est situé au [Adresse 1].

société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par sa gérante, Mme [C] [H], demeurant [Adresse 3], absente.

Elle exerce une activité de Restauration traditionnelle sous la forme de Société par actions simplifiée. Elle est donc commerciale par sa forme et son objet.

La SAS à associé unique MEDIA ONE HOLDING est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 834291080.

Partie défenderesse : SARL CND ENTREPRISE, (RCS PARIS 814 854 337), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son gérant M.

Elle est donc commerciale par sa forme et son objet. Le siège social est situé au [Adresse 1].