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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E

6a049680cdc6046d479a28ae

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Madame Christine ROSLYJ GREFFIER LORS DES DÉBATS: Madame Haïfa BEN [E] PRONONCÉE le 06/05/2026 publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d0536acdc6046d470ab1d5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Attendu que bien que les conditions particulières de l'offre souscrite adossées à ce contrat ne sont pas présentes dans le dossier fourni par la société HDTA ; mais que celle-ci ne les conteste pas (paragraphe

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d09db8cdc6046d47107a17

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Une décision de justice rejette l'opposition ou ordonne soit le remboursement des créances, soit la constitution de garanties si la société en offre et si elles sont jugées suffisantes.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d0bc38cdc6046d4712c391

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Sur le bien-fondé des demandes A l'appui de ses prétentions, le demandeur produit notamment les pièces suivantes : Pièce 1 : Extrait KBIS Pièce 2 : avenant offre CCE COMPTE [Localité 2] Pièce 2bis :

Source officielle
TCOM

chambre 03

69a3d1eacdc6046d471c1628

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Le 4 juillet 2023, la société LIDL supprime l'accès informatique de la société AR TEK sur la plateforme de gestion d'appels d'offre, concernant le projet du chantier d'[Localité 2].

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad0692cdc6046d47e8b190

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

: Me Sébastien HAREL DEMANDEUR [Localité 1] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Franck BARBIER DEFENDEUR FAITS ET PROCEDURE La société [E] [B] est spécialisée dans le négoce et l'offre

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TCOM

LUNDI

69c2d613cdc6046d47cc06cd

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

qui n'est pas celui où le professionnel exerce son activité en permanence ou de manière habituelle, en la présence physique simultanée des parties, y compris à la suite d'une sollicitation ou d'une offre

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a16d798cdc6046d4718e218

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

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TCOM

Référés

6a184d96cdc6046d473d7be0

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

en cas de non-respect d'une des dispositions du contrat et notamment en cas de non-paiement à l'échéance d'un terme de loyer ou d'inexécution d'une des obligations souscrites par le Locataire (les offres

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TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Aucun établissement financier ne s'est prononcé favorablement sur les demandes préalablement à la réunion bancaire.

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TCOM

CHAMBRE 06

69dec3f6cdc6046d4740e293

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

30.000 € ; * Coût du licenciement dans l'hypothèse d'une liquidation judiciaire du personnel de l'entreprise soit 157.858 € ; * Recherche de candidats cessionnaires et publicité opérée * Absence d'offre

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TCOM

Trib. de Commerce

69c677a6cdc6046d4729f035

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il revient donc au Tribunal, préalablement à l'examen des moyens présentés par la société EQUIP'AUTO 21, de caractériser l'ensemble contractuel liant les parties. 1- Sur les liens contractuels entre les

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc864acdc6046d47aeed66

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ces modifications par rapport au devis du 18/12/2020 ont été rappelées et listées à Mme [Z] préalablement au règlement du solde de la facture opéré en intégralité et sans réserve du le 07/04/2021.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e837c6cdc6046d4715f67f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

de moyens s'agissant des délais de livraison et que le retard de livraison ne lui est pas imputable ; * Juger que la société SERPAUL ne justifie pas ni de l'envoi d'une lettre de mise en demeure préalable

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TCOM

5ème chambre

69e82c8dcdc6046d471548a6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

L'article 1113 du code civil énonce que : « Le contrat est formé par la rencontre d'une offre et d'une acceptation par lesquelles les parties manifestent leur volonté de s'engager. ».

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e83d20cdc6046d471649c0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

L'article 1113 du code civil énonce que : « Le contrat est formé par la rencontre d'une offre et d'une acceptation par lesquelles les parties manifestent leur volonté de s'engager. ».

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TCOM

8ème chambre

69f10dcdcdc6046d47e2826c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Cette innovation offre aux utilisateurs une autonomie accrue, pour un coût inférieur de moitié à celui des motorisations traditionnelles pour fauteuils roulants, tout en proposant un usage plus compact

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc407fcdc6046d473c6117

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le 20 décembre 2021, le ministère des armées a retenu dans le cadre d'un appel d'offres la société IDEX ENERGIES aux fins de concevoir et construire plusieurs installations de chauffage collectif au sein

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70031cdc6046d476be35d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

L'article 2298 du même code, dans sa version en vigueur du 24 mars 2006 au 1 er janvier 2022 : « La caution n'est obligée envers le créancier à le payer qu'à défaut du débiteur, qui doit être préalablement

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TCOM

Chambre 07

69bef331cdc6046d477978cf

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

de reprise présentée par la société NEW OXATIS, * L'offre de reprise améliorée présentée par la société NEW OXATIS * Le jugement du TRIBUNAL DE COMMERCE de MARSEILLE du 26 mars 2020 * La convention

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