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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E
6a049680cdc6046d479a28ae
6 mai 2026
Madame Christine ROSLYJ GREFFIER LORS DES DÉBATS: Madame Haïfa BEN [E] PRONONCÉE le 06/05/2026 publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
chambre 1-11
69d0536acdc6046d470ab1d5
7 avril 2025
Attendu que bien que les conditions particulières de l'offre souscrite adossées à ce contrat ne sont pas présentes dans le dossier fourni par la société HDTA ; mais que celle-ci ne les conteste pas (paragraphe
chambre 1-5
69d09db8cdc6046d47107a17
23 janvier 2025
Une décision de justice rejette l'opposition ou ordonne soit le remboursement des créances, soit la constitution de garanties si la société en offre et si elles sont jugées suffisantes.
chambre 1-2
69d0bc38cdc6046d4712c391
14 octobre 2025
Sur le bien-fondé des demandes A l'appui de ses prétentions, le demandeur produit notamment les pièces suivantes : Pièce 1 : Extrait KBIS Pièce 2 : avenant offre CCE COMPTE [Localité 2] Pièce 2bis :
chambre 03
69a3d1eacdc6046d471c1628
27 octobre 2025
Le 4 juillet 2023, la société LIDL supprime l'accès informatique de la société AR TEK sur la plateforme de gestion d'appels d'offre, concernant le projet du chantier d'[Localité 2].
DELIBERE REFERES
69ad0692cdc6046d47e8b190
3 juillet 2025
: Me Sébastien HAREL DEMANDEUR [Localité 1] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Franck BARBIER DEFENDEUR FAITS ET PROCEDURE La société [E] [B] est spécialisée dans le négoce et l'offre
LUNDI
69c2d613cdc6046d47cc06cd
14 avril 2025
qui n'est pas celui où le professionnel exerce son activité en permanence ou de manière habituelle, en la présence physique simultanée des parties, y compris à la suite d'une sollicitation ou d'une offre
Chambre 01
6a16d798cdc6046d4718e218
26 mai 2026
Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure
Référés
6a184d96cdc6046d473d7be0
28 mai 2026
en cas de non-respect d'une des dispositions du contrat et notamment en cas de non-paiement à l'échéance d'un terme de loyer ou d'inexécution d'une des obligations souscrites par le Locataire (les offres
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
Aucun établissement financier ne s'est prononcé favorablement sur les demandes préalablement à la réunion bancaire.
CHAMBRE 06
69dec3f6cdc6046d4740e293
10 juillet 2025
30.000 € ; * Coût du licenciement dans l'hypothèse d'une liquidation judiciaire du personnel de l'entreprise soit 157.858 € ; * Recherche de candidats cessionnaires et publicité opérée * Absence d'offre
Trib. de Commerce
69c677a6cdc6046d4729f035
27 janvier 2026
Il revient donc au Tribunal, préalablement à l'examen des moyens présentés par la société EQUIP'AUTO 21, de caractériser l'ensemble contractuel liant les parties. 1- Sur les liens contractuels entre les
69cc864acdc6046d47aeed66
28 janvier 2025
Ces modifications par rapport au devis du 18/12/2020 ont été rappelées et listées à Mme [Z] préalablement au règlement du solde de la facture opéré en intégralité et sans réserve du le 07/04/2021.
69e837c6cdc6046d4715f67f
3 avril 2025
de moyens s'agissant des délais de livraison et que le retard de livraison ne lui est pas imputable ; * Juger que la société SERPAUL ne justifie pas ni de l'envoi d'une lettre de mise en demeure préalable
5ème chambre
69e82c8dcdc6046d471548a6
15 avril 2025
L'article 1113 du code civil énonce que : « Le contrat est formé par la rencontre d'une offre et d'une acceptation par lesquelles les parties manifestent leur volonté de s'engager. ».
69e83d20cdc6046d471649c0
8ème chambre
69f10dcdcdc6046d47e2826c
2 avril 2026
Cette innovation offre aux utilisateurs une autonomie accrue, pour un coût inférieur de moitié à celui des motorisations traditionnelles pour fauteuils roulants, tout en proposant un usage plus compact
69bc407fcdc6046d473c6117
23 janvier 2026
Le 20 décembre 2021, le ministère des armées a retenu dans le cadre d'un appel d'offres la société IDEX ENERGIES aux fins de concevoir et construire plusieurs installations de chauffage collectif au sein
69f70031cdc6046d476be35d
21 avril 2026
L'article 2298 du même code, dans sa version en vigueur du 24 mars 2006 au 1 er janvier 2022 : « La caution n'est obligée envers le créancier à le payer qu'à défaut du débiteur, qui doit être préalablement
Chambre 07
69bef331cdc6046d477978cf
15 juillet 2025
de reprise présentée par la société NEW OXATIS, * L'offre de reprise améliorée présentée par la société NEW OXATIS * Le jugement du TRIBUNAL DE COMMERCE de MARSEILLE du 26 mars 2020 * La convention
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