Le débiteur et le représentant des salariés ont été convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe du 3 avril 2026, en application des articles R. 631-40 et R. 642-3 du code de commerce

public ou d'office, peut ordonner la cessation partielle de l'activité ou prononce la liquidation judiciaire si les conditions prévues à l'article L. 640-1 sont réunies. » La date d'audition de la partie

public ou d'office, peut ordonner la cessation partielle de l'activité ou prononce la liquidation judiciaire si les conditions prévues à l'article L. 640-1 sont réunies. » La date d'audition de la partie

public ou d'office, peut ordonner la cessation partielle de l'activité ou prononce la liquidation judiciaire si les conditions prévues à l'article L. 640-1 sont réunies. » La date d'audition de la partie

public ou d'office, peut ordonner la cessation partielle de l'activité ou prononce la liquidation judiciaire si les conditions prévues à l'article L. 640-1 sont réunies. » La date d'audition de la partie

public ou d'office, peut ordonner la cessation partielle de l'activité ou prononce la liquidation judiciaire si les conditions prévues à l'article L. 640-1 sont réunies. » La date d'audition de la partie

public ou d'office, peut ordonner la cessation partielle de l'activité ou prononce la liquidation judiciaire si les conditions prévues à l'article L. 640-1 sont réunies. » La date d'audition de la partie

en vue de son examen, présentée par la SARL BBI ; Vu l'offre de reprise améliorée, déposée au Greffe le 02 avril 2026, par la SELAS AJIRE, présentée par la SARL BBI ; Vu la liste des personnes à convoquer

en vue de son examen, présentée par la SARL BBI ; Vu l'offre de reprise améliorée, déposée au Greffe le 02 avril 2026, par la SELAS AJIRE, présentée par la SARL BBI ; Vu la liste des personnes à convoquer

que par lettre recommandée avec avis de réception du 27 octobre 2025, la société FORTIL NORD OUEST a été contrainte de convoquer Monsieur [H] [X] en vue d'un entretien préalable qui s'est tenu le 12 novembre

en chambre du conseil de SARL DU CHATEAU (SARL), par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et par lettre simple ; Les dépens doivent être laissés à la charge du demandeur ; PAR CES MOTIFS

en chambre du conseil de [H] [P] (SAS), par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et par lettre simple ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL Les dépens doivent être laissés à la charge du demandeur

en chambre du conseil de Mr [P] [Z] par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et par lettre simple ; Les dépens doivent être laissés à la charge du demandeur ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL

Cette convocation a lieu dans les formes et délais prévus par décret en Conseil d'État. Toute assemblée irrégulièrement convoquée peut être annulée.

Ce contrat était souscrit pour une durée de 4 ans renouvelable par tacite reconduction pour des périodes égales sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception 6 mois avant son terme.

Le débiteur a été convoqué à l'audience du 20 février 2026 à 8 heures 45, par lettre recommandée avec accusé de réception par le Greffier, pour lui permettre de faire part, le cas échéant, au Tribunal

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : Le Procureur de la République PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 91012 EVRY [Adresse 1] DEFENDEUR : EURL FLAMENT ELECTRICITE [Adresse 2] [Localité 1] Convoquée par

Que la SARL PROMABAT a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception, par les soins de Monsieur le greffier, à comparaître devant le Tribunal de céans siégeant en chambre du conseil le

], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : EURO ENERGIE Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 894.718.642, [

des parties pour l'audience du 10/12/2025, date à laquelle l'affaire a été mise en délibéré.