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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f6371acdc6046d475d5fc7

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Paul JAECKEL, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Paul JAECKEL, Président, M. Vincent MIGLIORE, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f63727cdc6046d475d60a7

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Paul JAECKEL, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Paul JAECKEL, Président, M. Vincent MIGLIORE, M.

Source officielle
TCOM

Troisième chambre

69cce62ecdc6046d47b79388

Commerce

31 mars 2026

31 mars 2026

Jean-Paul EYRAUD, Président de l'audience, Mme Christelle CALLAREC, Mme Laurence TANGUY, Mme Françoise MENARD et M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf4250cdc6046d47efefcc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

la charpente en bois de brisis au travers de la barbacane (dispositif d'évacuation des eaux de pluie de la terrasse), provoquant un feu couvant qui s'est déclaré quelques minutes après le départ en pause

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f63652cdc6046d475d52f0

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Paul JAECKEL, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Paul JAECKEL, Président, M. Vincent MIGLIORE, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f63686cdc6046d475d5669

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Paul JAECKEL, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Paul JAECKEL, Président, M. Vincent MIGLIORE, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f636a1cdc6046d475d5821

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Paul JAECKEL, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Paul JAECKEL, Président, M. Vincent MIGLIORE, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f636bfcdc6046d475d59fd

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Paul JAECKEL, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Paul JAECKEL, Président, M. Vincent MIGLIORE, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f636cecdc6046d475d5ae6

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Paul JAECKEL, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Paul JAECKEL, Président, M. Vincent MIGLIORE, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f63741cdc6046d475d6245

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Paul JAECKEL, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Paul JAECKEL, Président, M. Vincent MIGLIORE, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4eb69cdc6046d479ca853

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Numéro de PC : 2024RJ182 Numéro de Rôle : 2024F657 Procédure : [Localité 1] [Q] SARLU Prononcé en audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cing à laquelle siégeaient : Président · Monsieur Paul

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ef0acdc6046d479d5ff5

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

VINGT-CINQ Numéro de PC : 2025RJ11 Numéro de Rôle : 2025F6 : ESPACE BOIS SARLU Procédure Prononcé en audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cing à laquelle siégeaient : Président · Monsieur Paul

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0aee88cdc6046d4710a091

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

En présence de : Monsieur Paul-Marie FERRI Premier substitut du procureur, Et de Monsieur [F] [Y], conjoint de Madame [I], Débats à l'audience en Chambre du conseil du 06/05/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9a68cdc6046d47350832

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Fort-de-France du 05/05/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Marinette TORPILLE, Juges Consulaires, Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f635f6cdc6046d475d49df

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Paul JAECKEL, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Paul JAECKEL, Président, M. Vincent MIGLIORE, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f63611cdc6046d475d4ed0

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Paul JAECKEL, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Paul JAECKEL, Président, M. Vincent MIGLIORE, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6362ccdc6046d475d50b1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Paul JAECKEL, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Paul JAECKEL, Président, M. Vincent MIGLIORE, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f636b0cdc6046d475d590d

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Paul JAECKEL, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Paul JAECKEL, Président, M. Vincent MIGLIORE, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f63734cdc6046d475d6163

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Paul JAECKEL, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Paul JAECKEL, Président, M. Vincent MIGLIORE, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5fac2cdc6046d4753b410

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 Octobre 2025 où siégeaient M. Philippe MENDES, Président, M. Paul GALLI, M.

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