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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
69e5670ccdc6046d47d7c9b1
8 janvier 2025
liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL FY INVESTISSEMENTS 17 AVENUE DU MOULIN 85480 BOURNEZEAU Activité : Acquisition, gestion de tous biens, droits mobiliers et immobiliers, participations
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6282acdc6046d47e628e4
14 janvier 2025
conformément à l'article R.621-1 du Code de Commerce en date du 23/12/2024, par l'entreprise ci-après nommée : SARL OG Groupe [Adresse 1] Activité : L'acquisition et la détention de tous titres de participation
Trib. de Commerce
69c1c12fcdc6046d47b44924
28 janvier 2026
de Me, [P], [W], Monsieur, [B], [I] représentant la SARL ATIV' n'a pas comparu, ni personne pour lui ; SUR CE, Attendu qu'il résulte des débats et du rapport de la SELARL ETUDE, [T] en la personne de
69c1c17bcdc6046d47b44f6c
22 octobre 2025
MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 août 2021 La cause a été entendue le 01 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1aaaecdc6046d474f7226
4 avril 2025
dans toutes sociétés, gestion de participations, toutes activités de prestations de services.
69ce2e10cdc6046d47d680fc
1 avril 2026
MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 14 janvier 2025 La cause a été entendue le 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia
Chambre 2-4
69d39370cdc6046d474a0c2e
2 avril 2025
*1DE/06/40/46/62* Copies : -SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me [E] [I] -SELAFA MJA en la personne de Me [S] [P] -M.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76a8ecdc6046d47029102
20 avril 2026
L'acte été signifié à personne.
Chambre 05
69f6e9b6cdc6046d476a4466
8 avril 2026
Dominique DUBOIS Liquidateur : Me [I] [Y] [F] DEMANDEUR DDFIP DU 94 - POLE GESTION FISCALE - DIVISION DES PROFESSIONNELS [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SASU SD AUTO [Adresse 2] RCS [Localité
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0bbbacdc6046d47d9bb58
3 avril 2025
] immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro : B 480917152 (2012B00277) Comparaissant par son représentant légal Monsieur [G] [C] [Adresse 1] Comparant en personne
Chambre Procédures Collectives 3
69e60269cdc6046d47e3313b
21 janvier 2026
dans toutes sociétés existantes ou à créer et la gestion de ces participations; l'acquisition et la gestion de tous biens et droits mobiliers et immobiliers; la prestation de tous services à toutes sociétés
AFFAIRE COURANTE
69abc3facdc6046d47ce4550
l'audience publique du 29/01/2025 LES FAITS ET LA PROCEDURE : En demande la SAS [Y] [Z] ayant son siège social [Adresse 4], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 492 842 752, prise en la personne
69da5bb9cdc6046d47e1c818
11 avril 2025
judiciaire sur assignation DEMANDEUR : SIE DE BOLBEC [Adresse 1] Comparante DEFENDEUR : La SAS CONSTRUCTIONS METALLIQUES MOUQUET [Adresse 2] Comparante par sa Présidente, la société FINANCIERE DE PARTICIPATION
6ème chambre
69e8cdcbcdc6046d47227626
15 avril 2026
AU GREFFE LE 15 avril 2026, EXPOSE DES FAITS : La SCIC-SAS Sud Paris Soleil (ci-après SPS) est une société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiées, animée par des bénévoles, qui participe
69a78ed0cdc6046d476dbc3c
8 octobre 2025
MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 18 mars 2025 La cause a été entendue le 10 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia
69a76bb6cdc6046d476b9765
9 avril 2025
MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 19 mars 2024 La cause a été entendue le 04 septembre 2024 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia
69a76c57cdc6046d476ba453
2 juillet 2025
MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 22 avril 2024 La cause a été entendue le 11 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia
69a787a6cdc6046d476d5935
MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 février 2025 La cause a été entendue le 26 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia
69a787b9cdc6046d476d5a2c
EKIP
69c9a52bcdc6046d477268d9
4 juillet 2025
Le tribunal, En présence de : -SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [N] [W] Vu le rapport oral de Monsieur O.
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