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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5670ccdc6046d47d7c9b1

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL FY INVESTISSEMENTS 17 AVENUE DU MOULIN 85480 BOURNEZEAU Activité : Acquisition, gestion de tous biens, droits mobiliers et immobiliers, participations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6282acdc6046d47e628e4

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

conformément à l'article R.621-1 du Code de Commerce en date du 23/12/2024, par l'entreprise ci-après nommée : SARL OG Groupe [Adresse 1] Activité : L'acquisition et la détention de tous titres de participation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c12fcdc6046d47b44924

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

de Me, [P], [W], Monsieur, [B], [I] représentant la SARL ATIV' n'a pas comparu, ni personne pour lui ; SUR CE, Attendu qu'il résulte des débats et du rapport de la SELARL ETUDE, [T] en la personne de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c17bcdc6046d47b44f6c

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 août 2021 La cause a été entendue le 01 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1aaaecdc6046d474f7226

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

dans toutes sociétés, gestion de participations, toutes activités de prestations de services.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ce2e10cdc6046d47d680fc

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 14 janvier 2025 La cause a été entendue le 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d39370cdc6046d474a0c2e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

*1DE/06/40/46/62* Copies : -SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me [E] [I] -SELAFA MJA en la personne de Me [S] [P] -M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a8ecdc6046d47029102

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

L'acte été signifié à personne.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6e9b6cdc6046d476a4466

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Dominique DUBOIS Liquidateur : Me [I] [Y] [F] DEMANDEUR DDFIP DU 94 - POLE GESTION FISCALE - DIVISION DES PROFESSIONNELS [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SASU SD AUTO [Adresse 2] RCS [Localité

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0bbbacdc6046d47d9bb58

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

] immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro : B 480917152 (2012B00277) Comparaissant par son représentant légal Monsieur [G] [C] [Adresse 1] Comparant en personne

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e60269cdc6046d47e3313b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

dans toutes sociétés existantes ou à créer et la gestion de ces participations; l'acquisition et la gestion de tous biens et droits mobiliers et immobiliers; la prestation de tous services à toutes sociétés

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc3facdc6046d47ce4550

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

l'audience publique du 29/01/2025 LES FAITS ET LA PROCEDURE : En demande la SAS [Y] [Z] ayant son siège social [Adresse 4], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 492 842 752, prise en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da5bb9cdc6046d47e1c818

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

judiciaire sur assignation DEMANDEUR : SIE DE BOLBEC [Adresse 1] Comparante DEFENDEUR : La SAS CONSTRUCTIONS METALLIQUES MOUQUET [Adresse 2] Comparante par sa Présidente, la société FINANCIERE DE PARTICIPATION

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8cdcbcdc6046d47227626

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

AU GREFFE LE 15 avril 2026, EXPOSE DES FAITS : La SCIC-SAS Sud Paris Soleil (ci-après SPS) est une société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiées, animée par des bénévoles, qui participe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a78ed0cdc6046d476dbc3c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 18 mars 2025 La cause a été entendue le 10 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76bb6cdc6046d476b9765

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 19 mars 2024 La cause a été entendue le 04 septembre 2024 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76c57cdc6046d476ba453

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 22 avril 2024 La cause a été entendue le 11 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a787a6cdc6046d476d5935

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 février 2025 La cause a été entendue le 26 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a787b9cdc6046d476d5a2c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 février 2025 La cause a été entendue le 26 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9a52bcdc6046d477268d9

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le tribunal, En présence de : -SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [N] [W] Vu le rapport oral de Monsieur O.

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