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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f842fcdc6046d477fb300
13 mai 2026
Monsieur Michel TEXIER, Assesseur Agricole, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier Associée, A été rendu un jugement dont la teneur suit : Attendu que la SELARL [K] ASSOCIES, prise en la personne
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-5 à 14 heures 00
6a0e5451cdc6046d475fdf77
9 avril 2026
* SELARL ASTEREN en la personne de Me [O] [Y], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
Chambre 2-5
6a0e5a3dcdc6046d47603ab9
16 avril 2026
* SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [V] [F], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
6a0e6636cdc6046d4760f5dc
SELARL ASTEREN en la personne de Me [D] [O], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-6 à 14 heures 00
6a0e66c3cdc6046d4760fe73
10 avril 2026
[S] [A], [Adresse 2], représentant légal, absent. - SCP BTSG en la personne de Me [X] [M], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00
6a0e777ecdc6046d4762058c
8 avril 2026
SELARL ASTEREN en la personne de Me [B] [J], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
6a0e78bdcdc6046d4762199b
SELARL [D] ASSOCIES en la personne de Me [M] [D], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-6 à 14 heures 00
6a0e7906cdc6046d47621df8
SELARL ASTEREN en la personne de Me [D] [S], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
6a0e7911cdc6046d47621ecc
* SELAS ETUDE JP en la personne de Me [Q] [D], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
6a0e7941cdc6046d476221a7
* SELAFA MJA en la personne de Me [N] [D], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
6a0ed5cecdc6046d476bd088
* SAS GEMMJ en la personne de Me [Q] [G] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
6a0ef0f1cdc6046d476e7899
* SELARL [E] ASSOCIES en la personne de Me [N] [E], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb49fbcdc6046d475dbdde
22 avril 2026
société SCIERIE NOEL Convoqué pour l'audience du 22 Avril 2026, il a comparu en Chambre du Conseil assisté par Maître DERU Avocat au barreau de RENNES ainsi que Monsieur DE CLERCQ Gautier délégué du personnel
Trib. de Commerce
69ef275acdc6046d47b121d6
24 avril 2026
Numéro de Procédure collective : 2026RJ67 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SARL PRIOBADA [Adresse 1] Inscrite au RCS de GRASSE sous le numéro 521 695 007 Prise en la personne
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07d92cdc6046d47d18e64
27 avril 2026
La SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me [U] [W], et la SCP ABITBOL-[R], administrateur judiciaire, prise en la personne de Me [N] [R], anciennement conciliateurs de la SAS FIBRE EXCELLENCE, ainsi
69ef60ddcdc6046d47b6c527
[U] SAS, Dans ce même jugement, ce tribunal a nommé la SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [O] [N], en qualité de liquidateur judiciaire, Par jugement rendu en date du 31/10/2025, ce même
6a10fb24cdc6046d47a19786
21 mai 2026
et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée à l'audience de ce jour aux fins de voir examiner la clôture de la procédure, Lors de cette audience, * Le débiteur ne s'est pas présenté, ni personne
69c10736cdc6046d47a18f1d
22 janvier 2026
en la personne de Maître TOUZE Jean-Jérôme - [Adresse 10], Avocat postulant.
69fdc64ecdc6046d470918f4
7 mai 2026
DE DESISTEMENT D'INSTANCE Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2024RJ569 Monsieur [K] [W] Numéro de rôle général : 2026F445 DEMANDEUR SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
6a0e4199cdc6046d475ebb8c
SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [Q] [D], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
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