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1 345 résultats pour « perte du statut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f58b08cdc6046d474b714d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

des pertes initiales à hauteur de 75.065,00€ HT (personnel, matériel…) et des pertes mensuelles pendant 7 mois à hauteur de 28.360,00€ HT par mois.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d8fb91cdc6046d47c47c1e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

[L] [F], défendeur à l'exception, demandeur au principal, expose que : * La demande de sursis à statuer formée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6dd0ccdc6046d476957d8

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le chiffre d'affaires avoisine les 1M€, mais la société SASU SCENE INTERIEUR rencontre une baisse brutale de l'activité depuis 2024 en raison de la perte d'un gros client.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69f3164fcdc6046d47109198

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

adressées le 17 avril 2026, par les soins du greffier, convoquant l'EURL [W] [F], [Adresse 2], à l'audience en chambre du conseil de ce Tribunal du 23 avril 2026, [Adresse 3], à l'effet qu'il soit statué

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a690a3cdc6046d47551531

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

POLISSAGE FIN SUR METAUX résultent de la perte de clients prestigieux tels HERMES ou [E] [O].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a704dfcdc6046d475f491a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Maître [S] [B], Administrateur Judiciaire, * SELARL PJA représentée par Maître [H] [D], Mandataire Judiciaire, * Mme/Mr le représentant des salariés de la SAS [Q] [T] 44, Le tribunal est appelé à statuer

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b969cdc6046d47d5136e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

FUNERAIRES, COMPOSITIONS FLORALES, DECORATION - RCS ALENCON 839 062 031 ET A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A SIX MOIS, LES PARTIES ONT ETE DUMENT CONVOQUEES POUR L'AUDIENCE DE CE JOUR POUR VOIR LE TRIBUNAL STATUER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15067cdc6046d47a7f8b7

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DESIGN 44 SAS, * SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître [I] [Q], Administrateur Judiciaire, * La SELARL PJA représentée par Maître [M] [Z], Mandataire Judiciaire, Le tribunal est appelé à statuer

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d52a7bcdc6046d4769af0c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour le motif suivant : * la société n'a plus dl'activité depuis novembre 2024.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d52e4dcdc6046d4769eaae

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * le manque de clientèle. * le manque de soutien financier. * l'absence d'activité depuis 1er juin 2025.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d53aebcdc6046d476bdcb3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un passif trop important, * l'arrêt de l'activité (plus de locaux).

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4d21acdc6046d47c9db79

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il ressort des débats et des éléments fournis au tribunal que KASSIA FOOD PERNES LES FONTAINES (SASU) ne dispose pas de capacités de financement suffisantes pour assurer son redressement.

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d23367cdc6046d472fe1ca

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d23489cdc6046d472ff3d0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d256cbcdc6046d473233ed

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3ae8ccdc6046d474bc97d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3b01ccdc6046d474be1fe

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3b224cdc6046d474c04ed

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d511bacdc6046d4767f34c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d51a7acdc6046d47689369

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut

Source officielle

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