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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f58b08cdc6046d474b714d
1 juillet 2025
des pertes initiales à hauteur de 75.065,00€ HT (personnel, matériel…) et des pertes mensuelles pendant 7 mois à hauteur de 28.360,00€ HT par mois.
chambre 1-8
69d8fb91cdc6046d47c47c1e
27 février 2025
[L] [F], défendeur à l'exception, demandeur au principal, expose que : * La demande de sursis à statuer formée par M.
Chambre 04
69f6dd0ccdc6046d476957d8
8 avril 2026
Le chiffre d'affaires avoisine les 1M€, mais la société SASU SCENE INTERIEUR rencontre une baisse brutale de l'activité depuis 2024 en raison de la perte d'un gros client.
AUDIENCE DE DELIBERE
69f3164fcdc6046d47109198
30 avril 2026
adressées le 17 avril 2026, par les soins du greffier, convoquant l'EURL [W] [F], [Adresse 2], à l'audience en chambre du conseil de ce Tribunal du 23 avril 2026, [Adresse 3], à l'effet qu'il soit statué
69a690a3cdc6046d47551531
10 avril 2025
POLISSAGE FIN SUR METAUX résultent de la perte de clients prestigieux tels HERMES ou [E] [O].
Trib. de Commerce
69a704dfcdc6046d475f491a
10 juillet 2025
Maître [S] [B], Administrateur Judiciaire, * SELARL PJA représentée par Maître [H] [D], Mandataire Judiciaire, * Mme/Mr le représentant des salariés de la SAS [Q] [T] 44, Le tribunal est appelé à statuer
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b969cdc6046d47d5136e
7 avril 2025
FUNERAIRES, COMPOSITIONS FLORALES, DECORATION - RCS ALENCON 839 062 031 ET A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A SIX MOIS, LES PARTIES ONT ETE DUMENT CONVOQUEES POUR L'AUDIENCE DE CE JOUR POUR VOIR LE TRIBUNAL STATUER
69c15067cdc6046d47a7f8b7
DESIGN 44 SAS, * SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître [I] [Q], Administrateur Judiciaire, * La SELARL PJA représentée par Maître [M] [Z], Mandataire Judiciaire, Le tribunal est appelé à statuer
Audience publique de vacation
69d52a7bcdc6046d4769af0c
9 juillet 2025
Un redressement ne peut être envisagé pour le motif suivant : * la société n'a plus dl'activité depuis novembre 2024.
69d52e4dcdc6046d4769eaae
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * le manque de clientèle. * le manque de soutien financier. * l'absence d'activité depuis 1er juin 2025.
69d53aebcdc6046d476bdcb3
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un passif trop important, * l'arrêt de l'activité (plus de locaux).
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4d21acdc6046d47c9db79
Il ressort des débats et des éléments fournis au tribunal que KASSIA FOOD PERNES LES FONTAINES (SASU) ne dispose pas de capacités de financement suffisantes pour assurer son redressement.
11 ème chambre
69d23367cdc6046d472fe1ca
14 janvier 2025
compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut
69d23489cdc6046d472ff3d0
Chambre 2-5
69d256cbcdc6046d473233ed
23 janvier 2025
Chambre 2-4
69d3ae8ccdc6046d474bc97d
2 avril 2025
69d3b01ccdc6046d474be1fe
69d3b224cdc6046d474c04ed
3 avril 2025
69d511bacdc6046d4767f34c
8 juillet 2025
69d51a7acdc6046d47689369
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