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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
69e2030dcdc6046d478dfb39
14 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 000436 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE JUGEMENT DU 14/04/2026 ******* DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE
REFERE
69e00ff4cdc6046d4761b0a9
12 février 2026
Aucune assemblée n'ayant été convoquée, Monsieur [N] a saisi le Président du tribunal de céans afin qu'il soit désigné un mandataire ad hoc chargé de convoquer et présider cette assemblée générale extraordinaire
Trib. de Commerce
69fdd27dcdc6046d4709e82b
7 mai 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0d7b82cdc6046d4749d8e0
13 mai 2026
[Q] [R], comparant _____ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M Jean René CAMUS : M. Michel GUIGNARD JUGES : M.
CHAMBRE 09
J00376 SAS METRO FRANCEc/SARL NIRUSHA
69fb3db3cdc6046d47cb6b1e
4 mai 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 4 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Philippe LAFITTE, Président, M.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
6a10f289cdc6046d47a110bb
5 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 008424 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 05/05/2026 ****** ***** DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE
69f78bfacdc6046d477a45f4
20 avril 2026
La MEDIA H ANTILLES [K] SAS, assistée de son conseil, comparaît à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil, Il est expliqué la situation actuelle ainsi que les différentes difficultés rencontrées par
6a16c301cdc6046d4717175d
27 avril 2026
RENVOIE la cause à l'audience de la chambre du conseil du 26 mai 2026 à 10 Heures 04 où les parties en la cause devront se trouver présentes.
1ère chambre
69e77929cdc6046d4703fb1c
14 janvier 2025
Dans ce contexte, la requérante s'est vue contrainte d'engager la présente instance.
69daae51cdc6046d47eae581
10 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F173 Numéro de Procédure collective : 2026RJ33 Jugement de poursuite de la période
69f1c86dcdc6046d47f1a069
23 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.
audience ordinaire
69e3010acdc6046d47a5498b
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SARL D2 BATIMENT entreprise générale maçonnerie traditionnelle pose de plaques
69dfca49cdc6046d47596b52
12 mars 2026
Si la société n'a pas fait connaître sa décision dans le délai de trois mois à compter de la dernière des notifications prévues au présent alinéa, le consentement à la cession est réputé acquis.
6a0c991ecdc6046d4734f4ad
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 05/05/2026.
REFERES
69f31f49cdc6046d471154be
21 avril 2026
En l'absence de réponse de la société, le conseil de M. [G], Maître [L] a adressé, le 15 janvier 2026, des courriels à ladite société, à son Président M.
6a0f4895cdc6046d477af3df
18 mai 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 18 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Eric LE CUFFEC, Président, M. André MONDOLONI, M.
6a0b14a8cdc6046d4713ef47
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/05/2026.
69f1c7abcdc6046d47f19104
69fc95e3cdc6046d47ece11c
6 mai 2026
à l'audience en Chambre du Conseil.
6a049c5dcdc6046d479a8d78
30 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 30/04/2026.
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