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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Délibérés contentieux
69a4c494cdc6046d4730d0bc
22 janvier 2026
Par courrier en date du 07 avril 2025, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] a déclaré sa créance entre les mains du liquidateur judiciaire au titre des prêts garantis.
Chambre 07
69f21b3acdc6046d47f9560d
8 avril 2025
Ajoute que par lettre RAR du 19 juin 2024 et par l'intermédiaire de sa mandataire, elle mettait en demeure la SARL MACO FRANCE et monsieur [Q] [W] de régler le solde du prêt et du compte courant.
1ère chambre
69e784ebcdc6046d47050eb4
15 juillet 2025
Toutefois, le dispositif ne mentionne que 389,59€ au titre du découvert et 9.225,85€ au titre du prêt. Le demandeur sollicite donc rectification du jugement sur ces deux points.
Référé mardi salle 3
69d2a41ccdc6046d473a2229
1 avril 2025
n° 515623G : * Du contrat de prêt n°515623G signé le 24 novembre 2023 * Du tableau d'amortissement du prêt n°515623G * Et de la LRAR de la CAISSE D'EPARGNE à la société JUDY du 11 décembre 2024 concernant
Délibérés de Contentieux Général
69e34078cdc6046d47aa9719
8 avril 2026
Par acte sous seing privé en date du 10 octobre 2024, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE a consenti à la SARL LA FAMILIA un prêt N° 912040E d'un montant de 40.000,00 €, productifs d'intérêts
3E CHAMBRE
69da0786cdc6046d47dc1dae
3 avril 2026
6,96 € Accessoires courus du 22/11/2025 au 16/12/2025 239,63 € Intérêts de retard et frais à la déchéance au taux du prêt majoré de 3 points soit 3,75% l'an CG du prêt page 5/8 18,88 € Intérêts de retard
audience ordinaire
69e2e372cdc6046d47a37456
14 avril 2026
[N] [X] et Mme [J] [W] née [F] au paiement de la somme principale e 12 350,50 € au titre du prêt professionnel, outre intérêts au taux contractuel de 1,65 % l'an sur celle de 10 950,16 €, à compter du
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINEc/SARL VIGNOBLES ARDOUIN
69ab1495cdc6046d47c09540
24 janvier 2025
[Adresse 2] ; Défaillante EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 14 décembre 2020, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE consent à la SARL VIGNOBLES ARDOUIN un prêt
VENDREDI
69a910b6cdc6046d478e42e6
4 juillet 2025
Aux termes de ce contrat, la société HOMUNITY SAS s'engage à trouver des investisseurs souhaitant souscrire à un emprunt obligataire émis par la société Cap Immo 265 SAS afin que celle-ci puisse prêter
Trib. de Commerce
69a12c0ecdc6046d47e1907a
10 janvier 2025
Attendu que par « CONTRAT GLOBAL DE CREDITS DE TRESORERIE » signé en date du 16 octobre 2017, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR a accordé à la EURL [C] FLOWER, un « prêt
DELIBERES A VIDER
69dacb42cdc6046d47ed13cb
5 janvier 2026
Sur la demande de condamnation à la somme de 46.147,70 € en principal, intérêts et indemnité de résiliation au titre du prêt : Le tribunal relève que les articles 10.2 et 10.3 du contrat de prêt professionnel
69ab1590cdc6046d47c0b0d0
11 avril 2025
Ce prêt est garanti par l'engagement de caution personnelle et solidaire de Monsieur [B] [U] à hauteur de 10 000 euros pour une durée de 84 mois.
Chambre 1
69e596f0cdc6046d47dabde6
6 janvier 2026
auprès de la CAISSE de CREDIT MUTUEL des HERBIERS : * prêt n° 15519 39004 000231424 01 pour un montant de 50.000,00 € (fonds de roulement), * prêt n° 15519 39004 000231424 02 pour un montant de 30.000,00
Chambre 02
69f2cb05cdc6046d47098cf5
Le demandeur produit l'offre de crédit et le contrat signé le 12 juillet 2022, ainsi que le tableau d'amortissement du prêt (avec un TEG à 4,30%) et l'historique des règlements.
69f2fb00cdc6046d470e5029
20 janvier 2026
Sur la demande relative au prêt n° 5384669/14445 PCM ECUREUIL CREDIT EXPRESS TF La société CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE [Localité 1] produit les pièces suivantes : * Le contrat de prêt signé le
AFFAIRE COURANTE
6a046704cdc6046d47957eaa
Le 14 février 2023, la SAS PIPETTE PRESTATIONS a souscrit un prêt n°10057 19341 00020269502 d'un montant de 29 000,00 € au taux de 3,920% l'an.
chambre 1-10
69d2bc74cdc6046d473ba1f4
l'exigibilité du Prêt huit jours après notification par lettre recommandée en cas de défaut de paiement d'une échéance, des intérêts de retard au taux du prêt majoré de trois points, une indemnité pour
69b1a0bccdc6046d474def3c
3 avril 2025
de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Par acte sous seing privé en date du 17 août 2022, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE a consenti à la S.A.S PARC EVENTS PLACE un prêt
JEUDI
69c2dd4acdc6046d47ce7a62
3 juillet 2025
Sans réaction de la société PAIN ROYAL SARL, la, [Adresse 1] lui notifiait, par courrier recommandé avec accusé de réception du 1 er décembre 2023, la déchéance du terme des trois prêts, la mettant en
69ac63dbcdc6046d47dc3c1b
Que ce prêt est destiné à financer la création d'une boucherie.
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