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2 333 résultats pour « prêts »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Délibérés contentieux

69a4c494cdc6046d4730d0bc

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par courrier en date du 07 avril 2025, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] a déclaré sa créance entre les mains du liquidateur judiciaire au titre des prêts garantis.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f21b3acdc6046d47f9560d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Ajoute que par lettre RAR du 19 juin 2024 et par l'intermédiaire de sa mandataire, elle mettait en demeure la SARL MACO FRANCE et monsieur [Q] [W] de régler le solde du prêt et du compte courant.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e784ebcdc6046d47050eb4

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Toutefois, le dispositif ne mentionne que 389,59€ au titre du découvert et 9.225,85€ au titre du prêt. Le demandeur sollicite donc rectification du jugement sur ces deux points.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d2a41ccdc6046d473a2229

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

n° 515623G : * Du contrat de prêt n°515623G signé le 24 novembre 2023 * Du tableau d'amortissement du prêt n°515623G * Et de la LRAR de la CAISSE D'EPARGNE à la société JUDY du 11 décembre 2024 concernant

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69e34078cdc6046d47aa9719

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Par acte sous seing privé en date du 10 octobre 2024, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE a consenti à la SARL LA FAMILIA un prêt N° 912040E d'un montant de 40.000,00 €, productifs d'intérêts

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69da0786cdc6046d47dc1dae

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

6,96 € Accessoires courus du 22/11/2025 au 16/12/2025 239,63 € Intérêts de retard et frais à la déchéance au taux du prêt majoré de 3 points soit 3,75% l'an CG du prêt page 5/8 18,88 € Intérêts de retard

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e372cdc6046d47a37456

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[N] [X] et Mme [J] [W] née [F] au paiement de la somme principale e 12 350,50 € au titre du prêt professionnel, outre intérêts au taux contractuel de 1,65 % l'an sur celle de 10 950,16 €, à compter du

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINEc/SARL VIGNOBLES ARDOUIN

69ab1495cdc6046d47c09540

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[Adresse 2] ; Défaillante EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 14 décembre 2020, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE consent à la SARL VIGNOBLES ARDOUIN un prêt

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a910b6cdc6046d478e42e6

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Aux termes de ce contrat, la société HOMUNITY SAS s'engage à trouver des investisseurs souhaitant souscrire à un emprunt obligataire émis par la société Cap Immo 265 SAS afin que celle-ci puisse prêter

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12c0ecdc6046d47e1907a

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Attendu que par « CONTRAT GLOBAL DE CREDITS DE TRESORERIE » signé en date du 16 octobre 2017, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR a accordé à la EURL [C] FLOWER, un « prêt

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dacb42cdc6046d47ed13cb

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Sur la demande de condamnation à la somme de 46.147,70 € en principal, intérêts et indemnité de résiliation au titre du prêt : Le tribunal relève que les articles 10.2 et 10.3 du contrat de prêt professionnel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69ab1590cdc6046d47c0b0d0

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Ce prêt est garanti par l'engagement de caution personnelle et solidaire de Monsieur [B] [U] à hauteur de 10 000 euros pour une durée de 84 mois.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e596f0cdc6046d47dabde6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

auprès de la CAISSE de CREDIT MUTUEL des HERBIERS : * prêt n° 15519 39004 000231424 01 pour un montant de 50.000,00 € (fonds de roulement), * prêt n° 15519 39004 000231424 02 pour un montant de 30.000,00

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TCOM

Chambre 02

69f2cb05cdc6046d47098cf5

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le demandeur produit l'offre de crédit et le contrat signé le 12 juillet 2022, ainsi que le tableau d'amortissement du prêt (avec un TEG à 4,30%) et l'historique des règlements.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2fb00cdc6046d470e5029

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Sur la demande relative au prêt n° 5384669/14445 PCM ECUREUIL CREDIT EXPRESS TF La société CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE [Localité 1] produit les pièces suivantes : * Le contrat de prêt signé le

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a046704cdc6046d47957eaa

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 14 février 2023, la SAS PIPETTE PRESTATIONS a souscrit un prêt n°10057 19341 00020269502 d'un montant de 29 000,00 € au taux de 3,920% l'an.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d2bc74cdc6046d473ba1f4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

l'exigibilité du Prêt huit jours après notification par lettre recommandée en cas de défaut de paiement d'une échéance, des intérêts de retard au taux du prêt majoré de trois points, une indemnité pour

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1a0bccdc6046d474def3c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Par acte sous seing privé en date du 17 août 2022, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE a consenti à la S.A.S PARC EVENTS PLACE un prêt

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c2dd4acdc6046d47ce7a62

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sans réaction de la société PAIN ROYAL SARL, la, [Adresse 1] lui notifiait, par courrier recommandé avec accusé de réception du 1 er décembre 2023, la déchéance du terme des trois prêts, la mettant en

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac63dbcdc6046d47dc3c1b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Que ce prêt est destiné à financer la création d'une boucherie.

Source officielle

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