C'est en l'état que l'affaire s'est présentée à l'audience du 23 mai 2025 du tribunal de commerce d'Antibes.

de la non-comparution des défenderesses bien que dûment assignées selon procès-verbaux de recherches infructueuses, la décision ayant été mise en délibéré au 16 octobre 2025.

de la non-comparution du défendeur bien que dûment assignés par procès-verbal de recherches infructueuses, la décision ayant été mise en délibéré au 16 octobre 2025.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ».

pas respecté le calendrier prévu, transformant une opération de « marchand de biens » en une gestion inefficace étalée sur plus de trois ans.

Modalités de mise à disposition Sauf dérogation prévue dans les conditions particulières ou accord exprès du prêteur, Sauf dérogation prévue dans les conditions particulières ou accord exprès du prêteur

INNOVAFEED aux entiers dépens » Selon conclusions récapitulatives, InnovaFeed représentée par Me MINNE Thomas [Adresse 4] sollicite du Tribunal de : « Prononcer la société INNOVAFEED recevable et bien

* Aucune faculté de substitution prévue. Périmètre * Aucune faculté de substitution prévue.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 29 septembre 2025 suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SARL IMMOBILIARE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés

[S] [M] [K] affirme que le dommage répond à la définition du dégât des eaux prévue au contrat.

* Elle fait valoir que DOZOYA ne s'étant pas exécutée, sa créance est certaine, liquide et exigible.

et demande à ce tribunal de : Vu les articles 1302, 1302-1, 1303, 1303-1 et suivants du Code civil Vu les articles 696 et 700 du Code de procédure civile, Vu ce qui précède, Vu les pièces versées aux

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 21 novembre 2023 suivant les dispositions prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SA ASAVINTER, immatriculée au RCS de PONTOISE sous le n° 392 624 144,

Par conséquent merci de bien prévoir ce certificat ».

* Elle fait valoir que CUBANO HAIR ne s'est pas exécutée et qu'en conséquence sa créance est certaine, liquide et exigible.

Ils n'y ont donné aucune suite, bien qu'en ayant accusé réception. C'est ainsi que se présente l'affaire.

La répartition des parts des associés est prévue de la manière suivante : * la SARL S.C.S.T.P. : 66.66 % * la SAS J.C.N.V.

5 181 euros * Décompte A1H83030 arrêté au 6/10/2025 d'un montant de 2 494,80 euros que la créance de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A. est fondée en ses principe et montant ; Attendu qu'en l'état

L'intervention prévue par les dispositions du contrat fut régularisée par la société PLAISANT EXPERTISES par correspondance, et effectivement déposée dans le délai prévu entre les parties soit le 14/09

Energy de France, bien que régulièrement convoquée, ne comparaît pas, ne se fait pas représenter et ne conclut pas.