CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ef2a35cdc6046d47b16a5f
13 avril 2026
CONDAMNER la société [I] au paiement à la société LA PYRENEENNE DU BOIS de la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance.
2 ème chambre
69d1c773cdc6046d4728aa7b
14 janvier 2025
DANTES, SAS au capital de 3 753 € dont le siège social est sis au 31, rue Nollet à Paris 75017, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 803 694 918, ci-après dénommée « DANTES» ou « la Société »
CHAMBRE DU CONSEIL
69b220bccdc6046d475ac61b
9 janvier 2026
* La société ARLENA adressera chaque année au commissaire à l'exécution du plan un exemplaire de ses comptes annuels, accompagné d'un prévisionnel d'exploitation et de trésorerie.
chambre 1-5
69d9368ecdc6046d47cccab8
9 avril 2025
DELIBERE Les faits Par acte sous seing privé du 23 août 2022 la société Keatchen et, la société PDVJP et Messieurs [F] [E] et [S] [O] ont signé un contrat de franchise « La Boite à Pizza ».
chambre 1-12
69ce5084cdc6046d47d9cc13
7 avril 2025
de Lyon 75012 Paris, agissant ès qualité de mandataire liquidateur de la Société CONSTRUCTION PARTNER, RCS de Paris n°794 076 190, selon jugement de liquidation judiciaire du 16/11/2021 Partie demanderesse
VENDREDI
69f080afcdc6046d47d1cf04
24 avril 2026
Elle ajoute avoir vendu une dépanneuse à la société [B] [A] SARL au prix de 4.000,00 € qui n'a jamais été payé.
chambre 1-9
69d93a83cdc6046d47cd0cc0
4 avril 2025
* Condamner la société AGENCE JR au paiement de la somme de 2.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
AFFAIRES COURANTES
69c0cb3bcdc6046d479cd7fb
5 janvier 2026
est sis [Adresse 7] a fait citer en recouvrement de créances la Société GBF dont le siège social est sis [Adresse 8], en paiement d'une somme en principal de DEUX MILLE NEUF QUARANTE ET UN EUROS ET VINGT
MERCREDI
69fc5918cdc6046d47e7b39d
29 avril 2026
HISTORIQUE La société AL NETTOYAGE a été créée en 2019 par sa gérante Madame [S] [Q]. Le capital social de la société est de 1 000€ et Madame [Q] en est l'associé unique.
69d23afacdc6046d47306078
4 juillet 2025
[F]) la propriété de l'intégralité des Parts Sociales de Sociétés Opérationnelles Supports de l'Investissement, que celui-ci détiendra à la Levée de l'Option » L'article 7 dénommé « Substitution de l'associé
Chambre 2-4
69d922bfcdc6046d47c79e23
30 janvier 2025
Montaigne 06400 Cannes, et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Avocat (W09) ET : SAS LE GRAMME, dont le siège social est 249 rue Saint-Martin 75003 Paris - RCS B 789713823 Partie
chambre 1-4
69d91b32cdc6046d47c71506
15 janvier 2025
[Z] [F] à payer à la société MY OFFICE PRIVÉ la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant pour le surplus. Sur l'exécution provisoire 86.
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aaa97dcdc6046d47b5eb14
14 octobre 2025
: * condamner la société YAL RESTO AUTEUIL SASU, à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de la somme de 938,41 € en principal, en vertu d'un contrat
Chambre 2-3
69d33488cdc6046d4743f56e
1 avril 2025
la société YOOBIC Limited, Private Limited Company pour le compte de la SAS YOOBIC FRANCE (RCS Paris 842 651 333) ou une société de droit français dédiée à constituer, * de la société LUMAPPS, SAS inscrite
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa94a6cdc6046d47b2c71b
1 juillet 2025
SAS à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société K-I SUSHI SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 €
Référé
6a0b1468cdc6046d4713e6c8
13 mai 2026
METALLIQUES à payer à la société METAL PERIGORD la somme de 2.000€ en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la société AQUITAINE TRAVAUX CONSTRUCTIONS METALLIQUES aux entiers
1ère B
6a0c00c5cdc6046d4728af2b
4 mai 2026
seul profit de la requérante et débouter toute partie de toute prétention contraire, CONDAMNER la société AMETIS à payer à la SAS CNR CONSTRUCTION la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700
69d19f24cdc6046d47263a72
La pose de ces stents est intégralement remboursée par la sécurité sociale de sorte que leur prix de vente est fixé et régulé sans que la Société ne puisse disposer de liberté dans la fixation des prix
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e978dfcdc6046d47339d1a
Le capital social de la société SG [Z], d'un montant de 10 000 €, divisé en 100 parts de 100 € chacune, est aux termes des statuts détenu par M. [A] (49 parts), M. [Q] [U] (49 parts) et M.
Chambre 01
69f547a5cdc6046d474695ab
14 avril 2026
à la société CGL la somme en principal de 29 715,18 €, majorée des intérêts au taux contractuel de 3,71 % l'an à compter du 2 septembre 2024, date la mise en demeure, jusqu'au complet paiement ; * ORDONNER
Page 23 sur 144