intérieur de l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, A titre provisionnel, et en application des dispositions de l'article 2 du règlement intérieur de l'association Congés Intempéries

Le règlement intérieur de la Caisse énonce dans son article 2-b que : « L'adhérent s'acquitte de ses cotisations au siège de la Caisse au titre d'une périodicité mensuelle dans un délai de règlement maximum

somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement

aux charges des mois de mai à décembre 2023 et une pénalité pour violation du règlement intérieur.

Par cet acte, elle demande au tribunal de : Vu les articles L3141-32 et D-3144-12 et suivants du code du Travail Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries Caisse de

au taux légal à dater de la présente demande, * 560,50 euros, au titre des pénalités de retard, conformément à l'article 6 du règlement intérieur.

intempéries BTP – Caisse de la région Méditerranée » : * La somme de 4 296,00 euros outre les majorations de retard de l'article 6 du règlement intérieur de la caisse, à parfaire ; * Les intérêts légaux

19 mai 2025, l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France demande au Tribunal de : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement

Attendu, par suite, que les dépens sont à la charge de la société DECOPRO SOLUTIONS, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la

Attendu, par suite, que les dépens sont à la charge de la société MERIC FB, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse de

Attendu que l'Association Congés Intempéries BTP fournit d'une part, le règlement intérieur auquel le défendeur est tenu de se conformer aux termes de son adhésion et d'autre part, les pièces justificatives

janvier 2022 à juillet 2024 inclus, * la somme provisionnelle de 229,50 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois d'août à décembre 2024 conformément aux articles 2 et 6 du règlement

octobre 2024 inclus, * la somme provisionnelle de 1 867,23 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de décembre 2024 et de janvier 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement

* la somme provisionnelle de 464,00 euros au titre des cotisations du mois de janvier 2025 conformément à l'article 2 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries BTP, sauf à parfaire dès

mars à juin 2024 inclus, * la somme provisionnelle de 1 924,65 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juillet 2024 à janvier 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement

* la somme provisionnelle de 3 498 euros au titre des cotisations du mois de janvier 2025 conformément à l'article 2 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries BTP, sauf à parfaire dès

* la somme provisionnelle de 897,70 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois d'avril à août 2022 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés

novembre 2024 inclus, * la somme provisionnelle de 1 579,81 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de décembre 2024 et de janvier 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement

* la somme provisionnelle de 3 494,23 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois d'août et septembre 2024 et de janvier 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur

Attendu que l'Association Congés Intempéries BTP fournit d'une part, le règlement intérieur auquel le défendeur est tenu de se conformer aux termes de son adhésion et d'autre part, les pièces justificatives