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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6a2c4cdc6046d47569a37
2 octobre 2025
Monsieur [N] [P] a indiqué être salarié de la société [G].
.
69c92838cdc6046d47666567
1 octobre 2025
des salariés.
1ère chambre
69e7b601cdc6046d470cfaf4
6 janvier 2026
Madame [F] [Y], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, s'en rapporte.
69b77fa1cdc6046d47d0e834
2 avril 2025
69c927dbcdc6046d47665cf3
69b79aa9cdc6046d47d2ef41
7 janvier 2026
Ceux-ci ont déposé au greffe leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur au greffe de ce Tribunal.
Trib. de Commerce
69aeffbecdc6046d470edc3a
10 avril 2025
Les représentants des salariés indique que le nombre de salariés repris est faible quant aux objectifs d'activité.
69e74732cdc6046d47ff3013
15 avril 2026
[V] [W] [H] [L] Comparution : Monsieur [G] [Q] assisté de Maître DERRIEN Georges-Alexandre, avocat au sein du CABINET BES SAUVAIGO & ASSOCIES à [Localité 2] Monsieur [A] [P] et Monsieur [R] [F], salariés
69c118decdc6046d47a30162
17 juillet 2025
Vu le rapport déposé au greffe le 07 juillet 2025 par la SELARL MANDATEAM représentée par Me [T] [N], Vu le rapport du juge commissaire, La procédure est revenue à l'audience du 10 juillet 2025 pour
Délibéré par remise au greffe chambre 6
69ae01f7cdc6046d47fba37c
1 juillet 2025
ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire, conformément à l'article R.631-1 du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés
6a0bb8aacdc6046d4723133c
6 mai 2026
Vu le rapport établi par l'administrateur judiciaire déposé au Greffe le 05/05/2026 ; Vu le rapport déposé au greffe le 29/04/2026 par le mandataire judiciaire, Vu le rapport en date du 27/04/2026 du
7ème A
69dcf6c6cdc6046d4716c7cc
28 janvier 2026
Elle emploie 8 salariés.
Rendu de décisions
69cc4acfcdc6046d47ab385f
27 janvier 2026
salariés.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb595cdc6046d4722e6f6
13 mai 2026
Il ressort du rapport du mandataire judiciaire qu'au vu des éléments transmis il est sollicité la prorogation de la période d'observation.
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69f47951cdc6046d47324e8b
29 avril 2026
ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire conformément à l'article R.631-1 du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés
69f479f0cdc6046d47325b3b
69cfa7c0cdc6046d47f96ec9
1 avril 2026
69cfa7d6cdc6046d47f97018
conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés
Procédures Collectives
69e9e3fecdc6046d473c281d
21 avril 2026
6a0b7a2ecdc6046d471ee205
12 mai 2026
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