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537 résultats pour « redressement ou liquidation judiciaire commun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

6a0ee21fcdc6046d476d141a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Ouverture de la liquidation judiciaire de la société [Z] Par jugement du 23 juillet 2025, le Tribunal des Antivités Economiques de Paris a ouvert sonprocédure de liquidation judiciaire à l'égard de la

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TCOM

Référés

69de29a9cdc6046d4731bcd9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

et l'administrateur judiciaire, … » Attendu que dans son jugement du 3 mars 2025 par lequel le tribunal de commerce d'Évry a placé la société NOA [Localité 1] en redressement judiciaire et on a désigné

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72659cdc6046d473c8d5b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Entre-temps, la SARL AXXEXPRESS a été placée en redressement judiciaire le 03 septembre 2008, puis en liquidation judiciaire le 29 mai 2013.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c2bfcdc6046d4781e9a8

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Considérant que Madame [F] [X] a commis des actes entrant dans le champ d'application des articles L.653-2, L653-5, L.653-8 et L.653

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9becdcdc6046d47a64d8a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Par jugement du 3 mars 2026, le tribunal de commerce de BOURGES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société [T] COUVERTURE, et désigné la SELAS [S] & ASSOCIES

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a04970acdc6046d479a3161

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Par jugement du Tribunal de Commerce de LORIENT en date du 16 juin 2023, la SARL BAIES-ALU a été déclarée en redressement judiciaire, procédure convertie en liquidation judiciaire le 04 juillet 2023.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b51e19cdc6046d47a0d06d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

], ès-qualités de liquidation judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS NORD DECOR CREATION DESIGN ; DEMANDERESSE, comparaissant par Monsieur [F] [O], collaborateur, D'UNE PART ; ET : ENTRE :

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c81bddcdc6046d47502b93

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

judiciaire de la société STENPA, « CONSTATER que le contrat de location a été résilié et, en conséquence, ORDONNER au liquidateur la restitution immédiate des deux chaudières BWR150 (TF4504 n°14215 et

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab667fcdc6046d47c78a65

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En cours de chantier, la société A&F CONSTRUCTION a fait l'objet d'une procédure collective par l'ouverture d'un redressement judiciaire le 03/03/2021, converti en liquidation le 22/09/2021, un plan de

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TCOM

Chambre 3

6a16cd73cdc6046d4717ee8c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

, le Tribunal de Céans a converti la procédure de Redressement Judiciaire de la Société PLJ VISION en procédure de Liquidation Judiciaire, désignant la SELARL [I] & ASSOCIES – MANDATAIRES JUDICIAIRES,

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3292acdc6046d4775f916

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Qu'il a constaté que le contrat souscrit, concernant le véhicule FORD immatriculé [Immatriculation 1], est régulièrement poursuivi et que les échéances postérieures au redressement judiciaire ont été réglées

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d2c7cdc6046d47f281bb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

judiciaire de la SARL CALYPSO convertie en procédure de liquidation judiciaire par jugement du 20 juin 2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7919ccdc6046d477aa152

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Enfin, elle indique que si elle est toujours en plan de redressement, elle a été convoquée pour une conversion de la procédure en liquidation judiciaire en raison des difficultés financières qu'elle rencontre

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TCOM

référés - première chambre

69bcdc01cdc6046d47496f0c

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par jugement du 15 septembre 2020, la SAS LA VOILE BLEUE a été placée en redressement judiciaire, il a été prononcé la résolution du plan de sauvegarde sur 10 années dont la SAS LA VOILE BLEUE avait bénéficié

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae5610cdc6046d4700f7c5

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le 5 juin 2018, le tribunal de commerce de GRENOBLE ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société LES FEES MAISONS.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba5ab7cdc6046d470fcf7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Concomitamment, PRONONCE la conversion de la procédure redressement judiciaire en liquidation judiciaire de : La société BERTRAND DURON CONSTRUCTEUR [Adresse 1] 725 980 197 RCS VILLEFRANCHE-TARARE MET

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TCOM

VENDREDI

69a99ac8cdc6046d479cb24f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le 22 octobre 2024, une procédure de redressement judiciaire est ouverte au bénéfice de la société NAVITEC SAS, désignant comme mandataire judiciaire Maître [H] [F].

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Trib. de Commerce

69ae33a9cdc6046d47fea92b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

JUGER l'intervention volontaire de SELARL BERTHELOT & ASSOCIES, venant aux droits de Maitre [G] [D], Mandataire judiciaire, Es-qualités de liquidateur judiciaire de la société S.A.R.L.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f6e9cdc6046d473db828

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le 26 novembre 2024, le tribunal de commerce de Rouen a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société PLUG-INDUSTRY.

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TCOM

Procédures Collectives

69ade136cdc6046d47f94a59

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A cet effet, la SCI du Fardier (SCI d'OPCA) a remis conjointement une offre de reprise de la société civile Immobilière « SCI PICOTI », actuellement en redressement judiciaire, offre qui porte sur la reprise

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